Autorisations d’urbanisme

L’analyse technique des demandes de permis de construire et de démolir, certificats d’urbanisme et autres déclarations préalables est assurée par la communauté d’agglomération pour 17 communes de Marne et Gondoire.

Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Montévrain, Pomponne et Pontcarré.

En effet, dans le cadre de la loi Alur, l’État a cessé d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes. La communauté d’agglomération a alors créé un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme. L’intercommunalité procède ainsi à l’analyse technique des dossiers pour le compte des communes. Les communes restent les interlocutrices des pétitionnaires et restent maîtresses de leurs décisions puisque ce sont elles qui accordent ou non les demandes qui sont déposées par leurs habitants.

En plus d’une plus grande proximité géographique, ce dispositif présente également l’avantage d’une meilleure écoute (aussi bien pour les maires que pour les pétitionnaires), ainsi que d’une procédure plus rapide, puisque les communes sont en contact direct avec les instructeurs et peuvent échanger de manière plus efficace sur les dossiers.

Ce maillon permet ainsi à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et ses communes membres de maîtriser l’ensemble de la chaîne concernant le droit des sols sur leur territoire. En effet, l’instruction des autorisations d’urbanisme consiste à vérifier leur compatibilité avec le document d’urbanisme de la commune (le plan local d’urbanisme en général). Celui-ci doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale élaboré à l’échelle intercommunale. Une évolution qui va donc dans le sens de l’histoire pour bâtir un projet de territoire cohérent.

Un projet ? Consultez-nous !

Vous pouvez, en amont du dépôt de votre dossier, venir consulter les instructeurs de l’intercommunalité, afin d’évaluer la faisabilité technique d’un projet au regard des règles du document d’urbanisme de votre commune.

Déposez vos demandes en ligne

Dans le cadre de la mise en place de la saisine de l’administration par voie électronique (SVE), Marne et Gondoire met un guichet unique à disposition des professionnels et des particuliers. Ce portail permet de déposer en ligne les demandes de permis de construire ou d’aménager, de déclaration préalable, de déclaration d’intention d’aliéner et de certificats d’urbanisme.

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Mise à jour le jeudi 29 octobre 2026