Politique de gestion des données personnelles

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur le site marneetgondoire.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, représentée par son Président
Domaine de Rentilly – 1 rue de l’Étang
77600 Bussy-Saint-Martin
Téléphone : 01 60 35 43 50

Délégué à la protection des données

Marne et Gondoire a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données :

par courriel : dpo@marneetgondoire.fr
par courrier : Marne et Gondoire – À l’attention du délégué à la protection des données – Domaine de Rentilly, 1 rue de l’Étang, 77600 Bussy-Saint-Martin

Les données collectées sur ce site

Vous pouvez consulter le site sans communiquer aucune donnée personnelle. Des données ne sont collectées que dans les cas suivants.

Formulaire de contact

Données : nom, prénom, adresse e-mail, sujet, message et, le cas échéant, pièce jointe (PDF, JPG ou PNG).
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
Destinataires : uniquement le ou les services de Marne et Gondoire concernés par le sujet choisi.
Conservation : votre message n’est pas enregistré sur le site ; il est transmis par courriel au service concerné et la pièce jointe est supprimée du serveur dès l’envoi. Les échanges sont conservés par le service le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis 3 ans au maximum.

Inscription aux lettres d’information

Données : adresse e-mail et lettres choisies (et, le cas échéant, secteur).
Finalité : vous envoyer les lettres d’information auxquelles vous vous êtes abonné(e).
Base légale : votre consentement.
Destinataires : la Direction de la communication de Marne et Gondoire et son prestataire d’envoi, Sarbacane (société française, données hébergées en France).
Conservation : jusqu’à votre désinscription, possible à tout moment grâce au lien présent en bas de chaque lettre.

Candidatures aux offres d’emploi

Les offres d’emploi sont publiées via la plateforme Jobaffinity. Lorsque vous postulez, vous êtes redirigé(e) vers cette plateforme : les données de votre candidature y sont collectées et traitées par le service des ressources humaines de Marne et Gondoire, selon les conditions indiquées sur le formulaire de candidature.

Démarches en ligne

Certaines démarches (permis de louer, inscriptions, réservations…) sont réalisées sur des plateformes dédiées accessibles depuis le site. Chacune dispose de ses propres mentions d’information sur les données collectées, affichées au moment de la démarche.

Mesure d’audience

Pour connaître la fréquentation du site et l’améliorer, nous utilisons l’outil Matomo, configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement :

aucun cookie n’est déposé sur votre appareil ;
les adresses IP sont anonymisées ;
les données servent uniquement à produire des statistiques anonymes et ne sont ni recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers ;
le réglage « Ne pas suivre » (Do Not Track) de votre navigateur est respecté : s’il est activé, votre visite n’est pas comptabilisée ;
les données sont conservées 25 mois au maximum.

Base légale : intérêt légitime de Marne et Gondoire à mesurer l’audience de son site.

Journaux techniques

Comme tout serveur web, le serveur qui héberge le site enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur). Ils servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sont accessibles aux seuls services informatiques de Marne et Gondoire et à l’hébergeur, et sont conservés 1 an au maximum. Base légale : obligation légale et intérêt légitime (sécurité du système d’information).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de suivi. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Certains contenus proviennent de services tiers : vidéos YouTube et documents Calaméo. Ils ne sont pas chargés à l’ouverture de la page mais seulement lorsque vous cliquez sur le bouton de lecture. À partir de ce clic, ces services peuvent déposer leurs propres cookies et collecter des données, selon leurs politiques de confidentialité :

Politique de confidentialité de Google (YouTube) (nouvelle fenêtre) – Google peut transférer ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ;
Politique de confidentialité de Calaméo (nouvelle fenêtre).

Les liens vers nos pages Facebook, Instagram ou LinkedIn sont de simples liens : aucun module de ces réseaux n’est chargé sur le site.

Sécurité et hébergement

Le site est hébergé en France par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS). Marne et Gondoire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
effacement : demander la suppression de vos données ;
limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement (désinscription des lettres d’information, par exemple) ;
directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez au délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessus), en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr/fr/plaintes (nouvelle fenêtre).

Modification de cette page

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service proposé sur le site ou d’évolution de la réglementation. Consultez-la régulièrement. Voir aussi les mentions légales.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

Mise à jour le vendredi 30 octobre 2026