Déclaration d’accessibilité

La Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle élabore un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique et un plan d’actions annuel, qui seront publiés sur cette page dès leur adoption.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.marneetgondoire.fr.

État de conformité

Le site www.marneetgondoire.fr est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Alexis Catanas, prestataire en charge de la conception et du développement du site, le 29 octobre 2026 et actualisé le 4 novembre 2026, révèle que :

89,19 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
66 critères sont conformes, 8 critères sont non conformes et 26 critères sont non applicables ;
6 critères, relatifs à des contenus en cours de finalisation (sous-titres de vidéo, documents PDF), restent à vérifier.

Le taux de conformité est calculé sur l’ensemble des critères applicables : nombre de critères conformes divisé par la somme des critères conformes et non conformes.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Critère 3.2 : sur la page d’accueil, les liens de la barre supérieure (« Mon espace », « Mon agglo, kezako ? », « Affichage », réseaux sociaux) sont affichés en blanc par-dessus le visuel du carrousel et leur contraste peut être insuffisant selon le visuel ; le bouton « Je m’inscris » du bloc d’inscription aux lettres d’information (texte blanc sur fond bleu clair) n’est pas suffisamment contrasté ;
Critère 3.3 : la bordure des champs de formulaire (contact, aide à l’achat d’un VAE, inscription aux lettres d’information, filtres de l’agenda, recherche) n’est pas suffisamment contrastée par rapport à l’arrière-plan ;
Critère 4.1 : la vidéo « Marchés publics – mode d’emploi » ne dispose pas de transcription textuelle ;
Critère 11.10 : en cas d’erreur de saisie dans un formulaire, les champs concernés sont signalés mais aucun message ne les identifie individuellement ; le champ e-mail du bloc d’inscription aux lettres d’information est obligatoire sans que cela soit indiqué ;
Critère 11.11 : en cas d’erreur de saisie, aucune suggestion de correction n’est proposée ;
Critère 12.3 : la page « Plan du site » ne présente que les rubriques principales et non l’ensemble de l’arborescence du site ;
Critère 12.10 : le raccourci clavier « / », qui ouvre la recherche, ne peut être ni désactivé ni modifié ;
Critère 13.8 : le carrousel de la page d’accueil peut être mis en pause, mais les animations décoratives (mot animé du titre, vagues de séparation, pastille animée du bouton vidéo) ne disposent pas de commande d’arrêt ; elles ne sont désactivées que lorsque l’appareil est réglé pour réduire les animations.

Ces non-conformités font l’objet d’un plan de correction et seront levées dans les prochaines mises à jour du site.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Conformément à l’article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité :

les fichiers bureautiques (PDF, Word, Excel…) publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative ;
les contenus vidéo et audio préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020 ;
les contenus diffusés en direct ;
les cartes et services de cartographie en ligne, dès lors que les informations essentielles sont fournies sous une forme accessible ;
les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la Communauté d’agglomération, ni placés sous son contrôle (vidéos externes, modules intégrés de partenaires…) ;
les archives : contenus non nécessaires aux démarches en cours et non mis à jour après le 23 septembre 2019.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 octobre 2026 et mise à jour le 4 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
SVG
WAI-ARIA
WordPress (système de gestion de contenu)

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Google Chrome (moteur Chromium), en thème clair et en thème sombre, à différentes largeurs d’écran (320 px, 640 px et 1 280 px), avec un espacement du texte augmenté et au clavier.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Validateur HTML du W3C (Nu Html Checker) ;
Outils de développement du navigateur ;
Calcul des rapports de contraste selon la méthode WCAG ;
Scripts d’analyse du code rendu (images, liens, titres, formulaires, attributs ARIA).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Aides à la navigation proposées par le site

Le bouton « Affichage », présent en haut de chaque page, permet d’adapter le site à vos besoins. Vos choix sont mémorisés pour vos prochaines visites :

Thème : clair, sombre ou automatique (selon le réglage de votre appareil) ;
Taille du texte : normale, grande ou très grande ;
Espacement du texte : normal ou augmenté, pour faciliter la lecture ;
un bouton permet de rétablir l’affichage par défaut.

Le site propose également :

des liens d’évitement en début de page (« Aller au contenu », « Aller au menu », « Aller à la recherche », « Aller au pied de page »), accessibles avec la touche Tab ;
une navigation entièrement utilisable au clavier, avec un contour visible sur l’élément actif ;
une recherche accessible depuis toutes les pages et un plan du site ;
un bouton de mise en pause du carrousel de la page d’accueil ;
la réduction automatique des animations lorsque votre appareil est réglé pour limiter les mouvements.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

par le formulaire de contact ;
par téléphone : 01 60 35 43 50 ;
par courrier : Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, Domaine de Rentilly, 1 rue de l’Étang, CS 20069 Bussy-Saint-Martin, 77603 Marne-la-Vallée Cedex 03.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Appeler le Défenseur des droits au 09 69 39 00 00 ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Mise à jour le mercredi 4 novembre 2026