Le budget
Le budget d’une collectivité territoriale se divise en une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes, et une section d’investissement, qui reflète les opérations réalisées.
Les ressources financières des établissements publics proviennent en partie des entreprises et des ménages.
La fiscalité des entreprises
Les entreprises acquittent :
- la contribution foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée (CVA), supprimée en 2023 ;
- l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), qui ne concerne que les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m2 et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 €.
La fiscalité des ménages
La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes pour le bloc communal à partir de 2021. Pour les ménages, la suppression a été plus progressive : ce n’est que depuis 2023 que plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Une fiscalité mixte : la taxe foncière
La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire perçoit une partie de la taxe foncière acquittée par les entreprises et les ménages.
Pour aller plus loin
Consultez la rubrique consacrée au budget dans le rapport d’activité :
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Consultez la rubrique Documents budgétaires.
Mise à jour le lundi 2 novembre 2026