Assainissement collectif

Ils permettent la collecte des effluents des particuliers présents sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. Ces eaux usées sont dirigées vers les réseaux de transport et la station d’épuration du Siam ou elles sont traitées avant leurs rejets dans la Marne.

Les entreprises peuvent être autorisées à utiliser le réseau d’assainissement pour évacuer leurs eaux usées. Elles doivent leur faire subir, si nécessaire, un traitement préalable afin de diminuer les rejets polluants qui pourraient endommager le réseau et les stations d’épuration.

Grâce notamment aux 4 000 grilles avaloirs présentes sur le territoire de Marne et Gondoire, ces réseaux collectent les eaux de ruissellements pour permettre leurs rejets dans le milieu naturel.

Suivant les réseaux, le milieu recepteur peut être : la Marne, un ru (de la Gondoire, de la Brosse, Sainte-Geneviève…) ou un plan d’eau (étang de la Loy, de la Brosse…).

Les eaux usées et les eaux de pluies sont collectées dans un seul et même réseau. Par temps sec, tous les effluents sont dirigés vers un réseau d’eaux usées situé en aval. Par temps de pluie, la charge d’effluent supplémentaire est dirigée vers un réseau d’eaux pluviales.

En raison des risques de pollution du milieu naturel, ces réseaux sont progressivement supprimés au profit des réseaux séparatifs.

Avant la vente d’un bien ou à l’occasion d’un raccordement aux réseaux d’assainissement, l’usager doit faire réaliser à ses frais un contrôle de conformité des installations d’assainissement en domaine privé.

Pour faire réaliser le contrôle de conformité, vous pouvez prendre rendez-vous avec un technicien de la SAUR au numéro de téléphone suivant : 01 61 10 43 09 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou prendre rendez via le site internet www.saurclient.fr.

Lors d’opérations de contrôles des réseaux d’assainissement par rues ou par quartier, la collectivité peut, conformément au règlement général de l’assainissement collectif, faire réaliser des contrôles de conformité chez les usagers.

Dans ce cas, les contrôles sont réalisés au frais de la collectivité.

Réglementation

Conformément au code de la santé publique, le raccordement des eaux usées domestiques aux réseaux publics est obligatoire:

Article L1331-1: « Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte »

Application

Lors de la construction d’une habitation ou pour la mise en conformité d’une installation existante, tout raccordement aux réseaux publics d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) doit faire l’objet d’une demande de raccordement auprès de Marne et Gondoire.

Le pétitionnaire pourra faire réaliser les travaux de branchement par l’entreprise de son choix. Cependant, la dite entreprise devra :

• faire l’objet d’un agrément de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire par la production des certificats d’assurance et de capacité pour la réalisation de travaux d’assainissement sur le domaine public.
• respecter les prescriptions techniques pour la création de branchement d’assainissement.
• faire contrôler la bonne réalisation des travaux par le fermier, prestation facturée si le fermier n’est pas l’exécutant des travaux.