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Le plu pas à pas
Diversifier
le parc
de logements
Loi de mobilisation du
foncier public en faveur
du logement
25% de logements sociaux
imposés aux communes
de + de 3500 habitants
Maîtriser une urbanisation active et
solidaire par :
- La mise en œuvre d’une politique de
l’habitat diversifié
➨
Analyser les évolutions démographiques
➨
Etudier le parc de logements
➜
répartition par typologies, par
taille, … ; repérage des logements adaptés pour personnes âgées
(ou en perte d’autonomie) ; part de logement social (logements
dits SRU), logements vacants…
3
Agriculture à
préserver
Alur
Analyse de la consom-
mation
d’espace
au
sein des zones agri-
coles
Des espaces agricoles à pérenniser
et à valoriser
➜
étudier la faisabi-
lité des changements de destination
du patrimoine agricole abandonné
sans que cela ne porte atteinte à
l’exploitation
En lien avec le PPEANP
➨
Etude du fonctionnement agricole, en lien avec l’étude
réalisée sur le PPEANP
➜
mutations au sein de l’appareil
agricole / évaluation des besoins en lien avec les agriculteurs
(y compris diversification du bâti agricole/conflits d’usage avec
le développement urbain…
➨
Evaluer la consommation d’espace au sein des espaces
agricoles (mitage)
Identifier le patrimoine bâti agricole non exploité.
➨
Recenser et analyser les circulations agricoles et leurs points
de blocage en lien avec le schéma directeur des circulations
agricoles de Marne et Gondoire
8
+
PPEANP
+
Schéma
directeur
des cir-
culations
agricoles
de Marne
et Gon-
doire
Thématique
Diagnostic urbain
Loi
SCoT (DOO)
PLU (Diagnostic)
Fiche
Analyse de la
consommation
d’espace et
volet foncier
Grenelle
Analyse de la consom-
mation d’espace sur les
10 dernières années
Alur
Volet foncier (analyse
de la réceptivité au sein
de l’enveloppe urbaine)
Analyse de laconsommationd’espace
faite depuis les années 1970.
Avant toute ouverture à l’urbanisa-
tion des « secteurs voués à l’urba-
nisation » ou des « espaces de
cons-tructibilité limitée », le PLU
doit justifier du potentiel et des
capacités de redensification et de
réorganisation des espaces urbani-
sés à optimiser.
➨
Analyse à l’échelle communale à faire au minimum sur 10
ans
➜
peut s’appuyer sur l’analyse réalisée par le SCoT
➨
Etude de la réceptivité du territoire
➜
analyse des densités
par quartier et du potentiel/capacités de réorganisation des
espaces déjà urbanisés et de densification des dents creuses
Le diagnostic du PLU doit être réalisé sur un certain nombre de thématiques.
En plus et/ou en lien avec la loi, le SCoT demande au PLU de prendre en compte, dans son diagnostic, les éléments suivants.
Ce que demande le SCoT