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Le plu pas à pas
Le règlement est un document intégralement écrit. Pour certaines prescriptions, relatives notamment à l’implantation
des constructions ou à leur gabarit, il est préférable d’accompagner la règle d’un schéma ou d’un croquis afin de faciliter
la compréhension du document par les porteurs de projets.
Forme
▪
3.2.2 Le règlement écrit
Evolutions juridiques
La loi SRU 13 décembre 2000
a découpé le règlement des PLU en 14 articles (cf. page suivante).
Suite à
la loi Grenelle,
deux articles ont été ajoutés :
- Article 15 : les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;
- Article 16: les obligations imposées aux constructions, en matière d’infrastructures et réseaux de communications
électroniques.
Il permet au plan de zonage de délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame
verte et bleue.
La loi ALUR
a supprimé l’article 5 (taille minimum des terrains) et 14 (Coefficient d’occupation des sols) afin de favoriser
la densification et a redécoupé le règlement en 4 grands chapitres :
- Usages du sol et destination des constructions,
- Caractéristiques urbaines, architecturales et environnementales,
- Equipement des zones,
- Emplacements pour voies et ouvrages publics, espaces verts ou continuités écologiques.
Dans l’attente des décrets d’application qui viendront préciser ce redécoupage, l’ancienne arborescence définie ci-
après est conservée.
La loi ALUR
a également introduit dans le règlement :
- l’obligation de fixer des objectifs minimum de stationnement vélo et des objectifs maximum de stationnement voiture
dans les secteurs accessibles en transports performants,
- un coefficient de biotope (= ratio entre la surface favorable à la nature et la surface construite ou susceptible de l’être),
correspondant à la part de la parcelle devant rester végétalisée.
- des règles de densité
- une proportion de logements d’une taille minimale
- un pourcentage du programme de logement devant être affecté à des catégories de logements, dans le respect de la
mixité sociale, au sein des secteurs.