Conseil communautaire

Date : Le lundi 4 avril 2022
Heure : 19:00

Au mois d'avril, la séance du conseil communautaire aura lieu le lundi 4 avril à 19h, au Parc culturel de Rentilly - Michel Chartier, dans la salle des spectacles.
En raison des règles sanitaires en vigueur liées à la lutte contre la COVID-19, et conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le public ne pourra assister au Conseil Communautaire en présentiel. Seuls les personnes qui justifieraient d'un motif professionnel pourront y assister.

La séance sera diffusée en direct de manière électronique.

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ORDRE DU JOUR

Compte-rendu
1. Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 14 février 2022

Instances
2. Désignation de nouveaux représentants de la CAMG au sein du SIETREM

Développement Économique
3. Pacte d'actionnaires de la SEM AMENAGEMENT 77
4. Souscription au capital de la SEM AMENAGEMENT 77
5. Prise de participation de la SEM AMENAGEMENT 77 dans une société commerciale

Finances
6. Budget Principal - Compte de gestion 2021
7. Budget Assainissement - Compte de gestion 2021
8. Budget Eau potable - Compte de gestion 2021
9. Budget Foncier - compte de gestion 2021

Élection du Président de séance
10. Budget Principal - Compte administratif 2021
11. Budget Assainissement - Compte administratif 2021
12. Budget Eau Potable - Compte administratif 2021
13. Budget Foncier - Compte administratif 2021
14. Budget Principal - Reprise du Résultat 2021
15. Actualisation et création des autorisations de programme et des crédits de paiements du budget Principal n°1-2022
16. Vote des taux d'imposition de cotisation foncière des entreprises, de taxe d'habitation pour les résidences secondaires te de taxes foncières 2022 - Budget Principal
17. Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2022
18. Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2022
19. Subvention aux associations - 2022
20. Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses
21. Budget Principal - Budget primitif 2022
22. Budget Assainissement - Reprise du Résultat 2021
23. Actuation et création des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget Assainissement n°1-2022
24. Budget Assainissement - Apurement compte 4728
25. Budget Assainissement - Budget primitif 2022
26. Budget Eau potable - Reprise du Résultat 2021
27. Actualisation et création des autorisations de programme et des crédits de paiements du budget Eau potable n°1-2022
28. Budget Eau potable - Correction d'amortissements sur exercices antérieurs
29. Budget Eau potable - Budget primitif 2022
30. Budget Foncier - Reprise du résultat 2021
31. Budget Foncier - Budget primitif 2022

Sécurité·Prévention
32. Convetion de coordination des interventions de la Brigade rurale entre la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et de la Direction départementale de la Sécurité Publique ( DDSP)

Commande Publique
33. Avenant n°2 à la délégation de service public pour la création et l'exploitation du réseau de chaleur urbain à Bussy-Saint-Georges

Culture
34. Création d'une grille tarifaire pour le service commun d'enseignement des Beaux Arts

Habitat
35. Mise en place d'un service commun logement·hébergement

Communications du Président

Questions diverses

Diffusion en direct depuis la chaine Youtube : Marne et Gondoire Agglo

Ordre du jour