Plan de prévention du bruit dans l'environnement

En 1997, le Parlement Européen approuve les orientations proposées par le livre Vert et demande l'élaboration rapide d'une directive cadre sur la thématique du bruit. En 2002, la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE).

Conformément à sa compétence optionnelle relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a réalisé son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour 18 de ses 20 communes, avec le soutien financier de la Région Île-de-France. Ce PPBE a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 27 novembre 2017 par la délibération N°2017/099.

Qu'est-ce que le PPBE ?

C’est un document officiel qui cartographie le bruit permettant aux gestionnaires concernés de mieux prévenir, traiter et réduire les gênes occasionnées, dans les zones exposées excessivement par le bruit. Il comporte les éléments suivants :

> Une analyse de l’environnement sonore du territoire avec une présentation de notions sur le bruit et le contexte réglementaire.

> Un diagnostic de l’environnement sonore du territoire avec une présentation méthodologique de l’étude, la synthèse de la cartographie du bruit, la synthèse des PPBE réalisées par les acteurs institutionnels du territoire ainsi que les investigations réalisées dans le cadre de l’étude.

> Un descriptif des principes d’actions, les objectifs et les actions à réaliser pour améliorer l’environnement sonore.

> Un plan d’actions calibré par des thématiques spécifiques au territoire.

Les sources de bruit étudiées

Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutiers, nationaux, départementaux, et communaux.
Les infrastructures de transport ferroviaire.
Les infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires. La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire assure en effet une veille aérienne en partenariat avec la Maison de l’Environnement de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA). Les survols aériens, au-dessus du territoire, sont fonction du sens du vent sur les différents aéroports parisiens (configuration OUEST et EST). Les conditions météorologiques (sens du vent) ont des conséquences sur les trajectoires et donc sur la fréquentation des vols sur le territoire.
Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Le plan d'actions

Le plan d’actions se déroulera sur 5 ans, classé par type d’actions selon des thématiques étudiées lors des comités de pilotage (élus, techniciens…), et priorisé.

Chaque action a été déclinée en fiche actions composée :

de l’objectif de l’action
du type d’action
de la zone d’intervention (zone bruyante ou zone calme)
du gain attendu
des acteurs (maître d’ouvrage et partenaires)
du coût
des indicateurs de suivi
des documents support/exemples
des liens avec d’autres opérations

Thématiques	Compétences de Marne et Gondoire	Partenaires
A - Documents d'orientation et d'urbanisme	Aménagement	Commune
B - Projets d'aménagement (dont ZAC et ZAE)	Habitat, aménagement, développement économique	EPAMARNE, SPLA, Aménagement 77
C - Bâtiments	Bâtiments d'intérêt communautaire	Bailleurs sociaux, communes, constructeurs privés
D - Déplacements	Déplacements, voiries d'intérêt communautaire	Communes, SIT, AMV Transdev, gestionnaires infrastructures de transport, SIETREM, communes
E - Vie locale	Cadre de vie	Communes, SIETREM, police municipale, AEV, Epa, Aménagement 77, préfecture, DRIEE
F - Espaces naturels et agricoles	Environnement	Communes, AEV, Département, gestionnaire voiries
G - Actions transverses		Élus des communes, techniciens, bruitparif, Département

La Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire reste à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet par mail à environnement@marneetgondoire.fr