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En 1997, le Parlement Européen approuve les orientations proposées par le livre Vert et demande l'élaboration rapide d'une directive cadre sur la thématique du bruit. En 2002, la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE).
Conformément à sa compétence optionnelle relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a réalisé son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour 18 de ses 20 communes, avec le soutien financier de la Région Île-de-France. Ce PPBE a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 27 novembre 2017 par la délibération N°2017/099.
C’est un document officiel qui cartographie le bruit permettant aux gestionnaires concernés de mieux prévenir, traiter et réduire les gênes occasionnées, dans les zones exposées excessivement par le bruit. Il comporte les éléments suivants :
> Une analyse de l’environnement sonore du territoire avec une présentation de notions sur le bruit et le contexte réglementaire.
> Un diagnostic de l’environnement sonore du territoire avec une présentation méthodologique de l’étude, la synthèse de la cartographie du bruit, la synthèse des PPBE réalisées par les acteurs institutionnels du territoire ainsi que les investigations réalisées dans le cadre de l’étude.
> Un descriptif des principes d’actions, les objectifs et les actions à réaliser pour améliorer l’environnement sonore.
> Un plan d’actions calibré par des thématiques spécifiques au territoire.
Le plan d’actions se déroulera sur 5 ans, classé par type d’actions selon des thématiques étudiées lors des comités de pilotage (élus, techniciens…), et priorisé.
Chaque action a été déclinée en fiche actions composée :
Thématiques | Compétences de Marne et Gondoire | Partenaires |
---|---|---|
A - Documents d'orientation et d'urbanisme | Aménagement | Commune |
B - Projets d'aménagement (dont ZAC et ZAE) | Habitat, aménagement, développement économique | EPAMARNE, SPLA, Aménagement 77 |
C - Bâtiments | Bâtiments d'intérêt communautaire | Bailleurs sociaux, communes, constructeurs privés |
D - Déplacements | Déplacements, voiries d'intérêt communautaire | Communes, SIT, AMV Transdev, gestionnaires infrastructures de transport, SIETREM, communes |
E - Vie locale | Cadre de vie | Communes, SIETREM, police municipale, AEV, Epa, Aménagement 77, préfecture, DRIEE |
F - Espaces naturels et agricoles | Environnement | Communes, AEV, Département, gestionnaire voiries |
G - Actions transverses | Élus des communes, techniciens, bruitparif, Département |
La Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire reste à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet par mail à environnement@marneetgondoire.fr
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https://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=1861
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