Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

En 1997, le Parlement Européen approuve les orientations proposées par le livre Vert et demande l'élaboration rapide d'une directive cadre sur la thématique du bruit. En 2002, la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE).

L'intercommunalité n’étant pas soumise aux dispositions de l’article L.572-2 du Code de l’environnement, elle n’avait aucune obligation d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), et par conséquent de le réviser.

Suite à sa prise de compétence optionnelle relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie et la non-obligation de l’établissement de son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a souhaité la réalisation de son PPBE des 20 communes adhérentes de Marne et Gondoire. Celui-ci a donc permis d’avoir un état des lieux des nuisances sonores de son territoire.

À quoi sert un PPBE ?

C’est un document de planification qui cartographie le bruit, permettant aux gestionnaires concernés de mieux prévenir, traiter et réduire les gênes occasionnées, dans les zones exposées excessivement par le bruit.

Il comporte les éléments suivants :

> Une analyse de l’environnement sonore du territoire avec une présentation de notions sur le bruit et le contexte réglementaire.

> Un diagnostic de l’environnement sonore du territoire avec une présentation méthodologique de l’étude, la synthèse de la cartographie du bruit, la synthèse des PPBE réalisées par les acteurs institutionnels du territoire ainsi que les investigations réalisées dans le cadre de l’étude.

> Un descriptif des principes d’actions, les objectifs et les actions à réaliser pour améliorer l’environnement sonore.

> Un descriptif des principes d’actions, les objectifs et les actions à réaliser pour améliorer l'environnement sonore.

> Un plan d’actions calibré par des thématiques spécifiques au territoire.

 

 Les sources de bruit étudiées

• Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutiers, nationaux, départementaux, et communaux.
• Les infrastructures de transport ferroviaire.
• Les infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires. La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire assure en effet une veille aérienne en partenariat avec la Maison de l’Environnement de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA). Les survols aériens, au-dessus du territoire, sont fonction du sens du vent sur les différents aéroports parisiens (configuration OUEST et EST). Les conditions météorologiques (sens du vent) ont des conséquences sur les trajectoires et donc sur la fréquentation des vols sur le territoire.
• Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Au vu de la non validité juridique du PPBE de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, et de pouvoir agir et prévenir contre les nuisances sonores du territoire, l'intercommunalité a décidé de réaliser un guide de déclinaison de PPBE dans les documents d’urbanisme.

L’objectif de ce guide est la prise en compte de la problématique "lutte contre les nuisances sonores" dans les documents d’urbanisme et de proposer lors de la révision ou de la modification des Plans Locaux d’Urbanisme des communes des prescriptions particulières d’aménagement sur les futurs aménagements sur le territoire.

L'intercommunalité reste à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet par mai : environnement@marneetgondoire.fr