Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Zonage d’assainissement - commune de Bussy-Saint-Georges

Suite à l’enquête publique sur le zonage d’assainissement de la commune de Bussy-Saint-Georges qui s’est déroulée du jeudi 7 janvier 2016 au samedi 6 février 2016 inclus, et à l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération 2016/055 du 27 juin 2016, le plan de zonage d’assainissement des Eaux Usées des commune de Bussy-Saint-Georges.

Ladite délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la CAMG et dans la  commune de Bussy-Saint-Georges durant 1 mois.

Le plan de zonage approuvé est tenu à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

-       à la mairie de BUSSY-SAINT-GEORGES
-       au siège de la CAMG
-       à la Sous-Préfecture de TORCY 

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

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