Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement

[Texte à traduire en "DE" :] Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels institué

[Texte à traduire en "DE" :] Le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains de Marne et Gondoire est créé ! Mené par la communauté d'agglomération, le PPEANP a en effet été institué par le Conseil général de Seine-et-Marne le 21 décembre. Ce dispositif permet de pérenniser les espaces agricoles et naturels sélectionnés à l'issue d'un diagnostic et après enquête publique. Le périmètre étant approuvé par délibération du Conseil général, toute modification ayant pour effet d’en retirer un ou plusieurs terrains ne peut intervenir que par décret. 

Il s'agit à présent de travailler avec l'ensemble des partenaires et acteurs locaux d'élaborer un programme d'action en vue de pérenniser les espaces ainsi protégés. Ce travail débutera dès 2013. 

Le programme d’actions constitue une pièce maitresse du dispositif PPEANP dans la mesure où à travers son élaboration, les collectivités publiques affirment leur volonté d’aller au-delà d’une simple protection réglementaire des espaces concernés. Le programme d’actions précise les aménagements et orientations de gestion destinés à favoriser :

  • L’exploitation agricole,
  • La gestion forestière,
  • La préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.

Les grandes dates

 

Le projet de création d’un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP), mené par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à partir d'août 2010 (dans le cadre d'une convention de partenariat avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France et le Conseil général de Seine-et-Marne) a été validé par le comité de pilotage du 29 septembre et par le conseil communautaire le 21 novembre 2011. 

Ce comité a marqué la fin de la première phase du projet, au cours de laquelle le bureau d’étude SAFER/Biotope a mené l’analyse des espaces ouverts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, a construit un projet de périmètre en concertation étroite avec chaque commune du territoire et a proposé les grandes orientations du futur programme d’actions.

Il revenait au Conseil général de créer officiellement le PPEANP. Ainsi, conformément à l’article R. 143-1 du code de l’urbanisme, ce dernier, après accord des quinze communes du territoire de Marne et Gondoire et enquête publique, a approuvé officiellement la création du PPEANP sur Marne et Gondoire. Il s'agit à présent de travailler avec l'ensemble des partenaires et acteurs locaux d'élaborer un programme d'action en vue de pérenniser les espaces ainsi protégés. Ce travail débutera dès 2013.

 

 

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
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DE MARNE ET GONDOIRE

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