Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement

[Texte à traduire en "DE" :] Enquête publique sur l'extension du PPEANP à Jablines et Montévrain

[Texte à traduire en "DE" :] jusqu'au 4 novembre 2013

[Texte à traduire en "DE" :] Le Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains a été institué le 21 novembre 2012. Le projet d'extension vise à l'étendre aux communes qui ont adhéré à Marne et Gondoire ces deux dernières années : Jablines (2012) et Montévrain (2013). Il est également prévu d'ajouter des parcelles situées à Chanteloup-en-Brie.

Afin de recevoir les observations du public, une enquête publique est en cours jusqu'au 4 novembre. Le dossier d'enquête publique est consultable à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire, Domaine de Rentilly, 1, rue de l'étang, Bussy-St-Martin ainsi que dans les mairies de Chanteloup-en-Brie, Jablines et Montévrain.

Le commissaire enquêteur recevra le public le 4 novembre de 9 h à 12 h à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (localiser)

 Qu'est ce que le PPEANP ?

Elaboré par la communauté d'agglomération, le Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains a été institué par le Conseil général de Seine-et-Marne le 21 décembre 2012. Ce dispositif permet de pérenniser les espaces agricoles et naturels sélectionnés à l'issue d'un diagnostic et après enquête publique. le PPEANP assure une protection forte des espaces : toute modification ayant pour effet d’en retirer un ou plusieurs terrains ne peut intervenir que par décret. 

Issu de la loi Développement des Territoires Ruraux de 2005, cet outil permet de limiter le grignotage non maîtrisé des espaces naturels par les espaces urbains en fixant des limites claires entre les deux. Car les franges urbaines, zones de contact entre le rural et l’urbain, posent un vrai problème aujourd’hui : où s’arrête la ville, où commence la campagne ? En l’absence de gestion coordonnée de ces espaces, ce flou conduit à une extension progressive des zones urbaines. Les exploitants agricoles sont les premiers à en pâtir : ils n’obtiennent bien souvent que des baux précaires de quelques années, la zone étant susceptible d’être urbanisée. 

Les objectifs :

  • renforcer et pérenniser  l’agriculture : assurer la continuité de l’espace, avoir des parcelles de taille suffisante pour une agriculture économiquement viable, faciliter les déplacements agricoles , renforcer les structures économiques et de commercialisation, diversifier les productions...
  • mettre en valeur les sites naturels et forestiers ;
  • renforcer la protection des espaces naturels. Le PPEANP viendra ainsi compléter les dispositifs existants (Espaces Naturels Sensibles, Périmètres Régionaux d’Intervention Foncière, sites Natura 2000…) dont il englobera les périmètres ;
  • assurer la pérennité voire de recréer des grandes continuités écologiques, corridors écologiques ;
  • améliorer l’interface urbain/rural.

Un périmètre et un programme d'actions

Le périmètre est identifié sur un plan de délimitation. Il est accompagné d’une notice qui analyse l’état initial des espaces concernés et expose les motifs du choix du périmètre, notamment les bénéfices attendus de son institution sur l’agriculture, la forêt et l’environnement. Une fois le périmètre approuvé par délibération du Conseil général, toute modification ayant pour effet d’en retirer un ou plusieurs terrains ne peut intervenir que par décret.

Le périmètre s'accompagne d'un programme d'actions pour valoriser les espaces ainsi protégés.  Ce programme, en cours d'élaboration, précise les aménagements et orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière et la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

http://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=23

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