Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Aménagement, Environnement

SCoT : Rapport de la commission d'enquête publique

Le Schéma de cohérence territoriale définit les grandes orientations d'aménagement pour les 12 prochaines années du bassin de vie Marne et Gondoire, Montévrain (commune qui rejoindra Marne et Gondoire dès le 1er janvier 2013) et Bussy-Saint-Georges. L'enquête publique a eu lieu du 17 septembre au 22 octobre 2012. Le commissaire enquêteur a ensuite remis son rapport sur le SCoT..

Le projet de SCoT, alimenté par les diverses remarques et le rapport de la commission d'enquête, sera présenté à nouveau en conseil syndical (composé de Marne et Gondoire, Montévrain et Bussy-Saint-Georges) pour une approbation définitive prévue début 2013. Les communes auront alors trois ans pour mettre leurs propres documents d’urbanisme (POS et PLU) en compatibilité avec le SCoT.

 

 

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
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