Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Résumé du conseil communautaire du 8 février

Le conseil communautaire
Le conseil communautaire
  • Bibliothèque de MontévrainBibliothèque de Montévrain
  • Les 5 délégations de service public pour l'assainissement actuellesLes 5 délégations de service public pour l'assainissement actuelles
  • Projet pour les bords de MarneProjet pour les bords de Marne
  • D5 déviée à Chanteloup-en-BrieD5 déviée à Chanteloup-en-Brie

Débat d’orientation budgétaire

Budget principal

Les principales orientations du budget 2016, qui sera soumis au vote lors de la prochaine séance le 29 mars, ont été présentées. Les maîtres mots en sont : taux d’imposition inchangés, efforts sur les frais de fonctionnement et maintien de la capacité d’investissement au service des communes sans nouvel emprunt.

Schéma de mutualisation

L’avancée du schéma de mutualisation ainsi que ses  modalités de gouvernance et de communication ont été présentées.

Après la concertation entamée en décembre, il apparaît nettement la volonté de mutualiser le service de la commande publique, la fonction conseils et assistance, certaines actions de ressources humaines.

Un autre axe est la sécurité (police intercommunale, vidéo-protection). Cet axe sera traité au sein du CISPD.

Budget assainissement

Le plan pluriannuel 2015-2021 prévoit 5 millions d’euros d’investissements par an.

Budget eau potable

La communauté d’agglomération a en charge le service de l’eau potable à Chalifert, Chanteloup, Lesches et Montévrain (les autres communes adhèrent au SIAEP Lagny). 400 000 euros d’investissements sont prévus cette année dans le cadre du programme pluriannuel 2016-2020.

Autorisations de programmes

Les autorisations de programme / crédits de paiement permettent le pilotage d’opération sur plusieurs années pour une meilleure lisibilité budgétaire et une simplification des procédures comptables. 

Deux nouvelles AP / CP ont été votées, qui donneront lieu à des programmes pluriannuels d’investissement : 

• réhabilitation des bâtiments (3,6 millions sur 5 ans de 2016-2020 soit 720 000 euros en 2016) ; 

  • schéma directeur des liaisons douces (enveloppe totale de 4,4 millions d’euros sur 9 ans de 2016 à 2024 dont 1,02 million en 2016).

Bibliothèques

Fonds documentaire intercommunal

Le conseil communautaire décide de constituer un fonds intercommunal pour les communes adhérant au service commun de la lecture publique : livres, encyclopédies, disques, CD, DVD, revues, matériel de protection et présentoirs.

Transferts de charges (rapport de la CLECT)

Bussy-Saint-Georges, Saint-Thibault et Thorigny ont adhéré au service commun de base : carte d’emprunt unique et portail documentaire. Ces deux dispositifs étant portés par la CAMG, il n’y a pas de transferts de charges.

Pour les 8 autres communes (cf. numéro précédent) ayant adhéré au service étendu, les transferts ont été évalués par la Commission locale d’évaluation des charges transférées dont le rapport a été arrêté à l’unanimité de ses membres.

Le conseil prend acte de ce rapport et demande aux communes de délibérer dans les 3 mois.

Assainissement

L’exploitation des réseaux et ouvrages d’assainissement est assurée par l’intermédiaire de cinq délégations de service public (DSP) par contrats d’affermage. Les négociations de plusieurs avenants, notamment lors de l’intégration de nouvelles communes, ont permis de faire échoir ces 5 contrats au 31 décembre 2016. 

Le Conseil s’est prononcé sur le mode de gestion à partir du 1er janvier 2017 pour l’ensemble du territoire concernant les réseaux de collecte des eaux usées, unitaires et pluviales et le contrôle des assainissements non collectifs. 

Le Conseil a décidé la poursuite d’une gestion déléguée par contrat d’affermage pour 9 ans. Ainsi, la date d’échéance de ce futur contrat correspondra avec celle des contrats d’eau potable.

Berges de Marne Dampmart et Thorigny

Marne et Gondoire a engagé une mission de maîtrise d’œuvre pour réhabiliter 3 kilomètres et demi de berges à Dampmart et Thorigny. Le conseil décide, tout en poursuivant les négociations d’acquisitions amiables des terrains, d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique et de lancer l’enquête publique «loi sur l’eau» et autorise le président à solliciter le préfet à ces effets. La DUP permettra en outre une information précise du public sur le projet.

Et aussi

Voirie d’intérêt communautaire

La section déviée de la D5 à Chanteloup et Montévrain, en cours de travaux, est déclarée d’intérêt communautaire. Marne et Gondoire prendra en charge l’entretien des accotements.

Ouvertures dominicales

Le conseil communautaire émet un avis favorable à l’ouverture 12 dimanches dans l’année du Carrefour Market de Bussy-Saint-Georges.

Règlement intérieur du Conseil

Le règlement intérieur du Conseil communautaire est adopté.

Motions

  •  Demande de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage concernant les terrains de grand passage
  • Soutien à Franciliennes TV / Télif (7 chaînes locales) pour son accès à une fréquence TNT. 

Consulter le compte-rendu du conseil

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

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CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

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