Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement

PPEANP - Rapport du Commissaire enquêteur

Le rapport du Commissaire enquêteur sur le PPEANP est disponible

L'enquête publique sur le PPEANP s'est déroulée du 21 juin au 21 juillet 2012 et le commissaire enquêteur a adressé son rapport au Conseil général fin août. Ce dernier sera consultable début septembre en mairie des 15 communes concernées par le projet, durant leurs horaires d'ouverture.

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DE MARNE ET GONDOIRE

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