Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement

Lancement de la consultation du PBBE de Marne et Gondoire

À la suite de l’Arrêté préfectoral du 10 octobre 2013 relatif à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », comprenant la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre les nuisances sonores, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, a été transférée à l’intercommunalité.

Dans ce contexte, Marne et Gondoire a approuvé, en date du 27 novembre 2017, son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur les 18 communes du territoire à cette date.

Dès l’intégration de Ferrières-en-Brie et Pontcarré à la communauté d’agglomération, une étude a été engagée afin d’étendre le PPBE au territoire de ces deux communes.

Par délibération n°2020/087 du 28 septembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le territoire des communes de Ferrières-en-Brie et de Pontcarré.

Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la communauté d’agglomération pendant une période de deux mois du vendredi 18 décembre 2020 au lundi 1er mars 2021.

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

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