Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
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Dérogation demandée à l'unanimité

Lundi 13 octobre se tenait le conseil communautaire extraordinaire de Marne et Gondoire avec pour unique point à l'ordre du jour une délibération portant avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale proposé par le Préfet de Région. C'est à l'unanimité que les élus ont décidé de demander l'octroi d'une dérogation à la loi MAPTAM !  

 

 

 

 

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

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