Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement

Avis d'enquête publique

Dans le cadre du zonage des eaux pluviales sur les communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches sur Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Montévrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne.

1. DURÉE DE L’ENQUÊTE

Du lundi 10 septembre 2018 9 H 00, au vendredi 12 octobre 2018 17 H 00, selon l’arrêté n°2018/013 du 29 juin 2018 de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG)

2. PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile de France n° MRAe ZA-77-012-2017 du 22 décembre 2017 dispensant ce projet de la réalisation d’une évaluation environnementale en application de l’article R.122-18 du Code de l’Environnement, est accompagné, au siège de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), et dans les communes concernées, indiquées ci-dessous, d’un registre d’enquête sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur au siège de la CAMG - Domaine de Rentilly - 1, rue de l’Étang - CS 20069 - Bussy-Saint-Martin - 77603 MARNE-LA-VALLEE cedex 3. Elles seront consultables au siège de l’enquête (CAMG) dans les meilleurs délais. Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse : enquete.publique@marneetgondoire.fr et consultables sur le site internet de la CAMG www.marneetgondoire.fr dans les meilleurs délais. 

Seules les observations et propositions du public reçues pendant le délai de l’enquête et au plus tard le vendredi 12 octobre 17 H 00, y compris par voie électronique, seront prises en considération.

Les observations et propositions sont consultables et communicables, par écrit, aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.

3. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Alain LEGOUHY, professeur géomètre en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

4. CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE ET ACCUEIL DU PUBLIC

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements publics. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences indiquées ci-dessous.

(cf. tableau de l'avis d'enquête publique en téléchargement ci-dessous)

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement à la CAMG, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture indiqués ci-dessus. Il pourra aussi être consulté et téléchargé sur le site internet de Marne et Gondoire: www.marneetgondoire.fr.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci auprès de la CAMG - Domaine de Rentilly - 1, rue de l’Étang - CS 20069 - Bussy-Saint-Martin - 77603 MARNE-LA-VALLEE cedex 3.

5. SUITE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

À l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies citées dans le tableau ci-dessus, à la Préfecture de Seine et Marne, ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site internet de la CAMG : www.marneetgondoire.fr et tenu à disposition du public pendant un an.

Le zonage des eaux pluviales sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CAMG.

Toute information relative à la présente enquête publique pourra être demandée auprès du Président de la CAMG soit par courrier au siège de la CAMG Domaine de Rentilly - 1, rue de l’Étang - CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne la Vallée cedex 3, soit par télécopie au 01 60 35 43 63, soit par courrier électronique à l’adresse : accueil@marneetgondoire.fr

Conformément à l’arrêté n° 2018/013 du 29 juin 2018 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur le zonage des eaux pluviales :

L’ENQUÊTE PUBLIQUE A ÉTÉ CLOSE LE VENDREDI 12 OCTOBRE 2018 A 17 HEURES.

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

http://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=23

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