Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Autorisations d'urbanisme : l'agglomération à l'instruction

L’analyse technique des demandes de permis de construire et de démolir, certificats d’urbanisme et autres déclarations préalables est désormais assurée par la communauté d’agglomération pour 14 communes de Marne et Gondoire.

Depuis le 1er juillet, dans le cadre de la loi Alur, l’Etat a cessé d’instruire pour les communes les demandes d’autorisation d’urbanisme. La communauté d’agglomération a alors proposé à ses membres communes la création d’un service commun pour l'assurer.
Marne et Gondoire procède à l’analyse technique des dossiers, les communes restant maîtresses de leurs décisions puisque ce sont elles qui accordent ou non les demandes qui sont déposées par leurs habitants.

14 communes de Marne et Gondoire ont fait part de leur volonté de participer à cette mutualisation. Cette évolution présente en effet de nombreux avantages et notamment celui d’une plus grande proximité. Les pétitionnaires n’auront ainsi plus à se déplacer à Meaux pour leurs demandes et la procédure devrait être plus rapide. Les communes sont en contact direct avec les instructeurs et peuvent échanger de manière plus efficace sur les dossiers.

Ce nouveau maillon permet ainsi à Marne et Gondoire et ses communes membres de maîtriser l’ensemble de la chaîne concernant le droit des sols sur leur territoire.

En pratique :

Le pôle Autorisation du droit des sols de Marne et Gondoire reprend progressivement l’instruc- tion pour Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur- Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches et Pomponne.
Ce pôle instruit les dossiers pour le compte des communes, qui restent les interlocutrices des pétitionnaires.

UN PROJET ? CONSULTEZ-NOUS !

Vous pourrez toutefois, en amont du dépôt de votre dossier, venir consulter les instructeurs de Marne et Gondoire, afin d’évaluer la faisabilité technique d’un projet au regard des règles du document d’urbanisme de votre commune.

Les instructeurs vous reçoivent sur rendez-vous les :
• mardi de 9 h à 13h
• mercredi de 13h à 18h
• vendredi de 13 h à 18 h.

Domaine de Rentilly,
11, rue de Guermantes,
à Bussy-Saint-Martin.
urbanisme@marneetgondoire.fr 

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

http://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=23

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