Où en est-on ?

Les 4 grandes étapes du SCoT

Le contenu d'un SCoT est réglementé et son élaboration s'étend sur plusieurs années.

• 1ère étape : le diagnostic

Véritable "état des lieux" du territoire, sur différentes thématiques - agriculture, environnement, développement urbain, déplacements, développement économique, commerces, activités touristiques, culture, nuisances et risques, énergie, paysage, communications numériques.... - il permet de mettre en avant les forces et faiblesses du territoire et de soulever ses enjeux en matière de développement.

Le diagnostic du SCoT Marne, Brosse et Gondoire a été réalisé en 2009.

• 2ème étape : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Appelé plus couramment PADD, il constitue la seconde phase d'élaboration du SCoT. Le PADD exprime le projet politique pour l'avenir du territoire et énonce les objectifs retenus en matière d'aménagement. Il a été validé en comité syndical le 13 décembre 2010.

• 3ème étape : le Document d'Orientation et d'Objectifs

Comment mettre en œuvre le projet politique ? Le DOO, Document d'Orientation et d'Objectifs détaille les outils de mise en œuvre du projet dans l'espace et dans le temps. Il traduit les objectifs du PADD au travers d'orientations décrites et cartographiées. Le DOO est le document opposable du SCoT, c'est-à-dire que les documents d'urbanisme des communes (Plans Locaux d'Urbanisme, PLU) devront être compatibles avec les orientations énoncées dans ce document.

• 4ème étape : procédure administrative jusqu'à l'approbation du SCoT

L'élaboration du SCoT se termine par une phase plus administrative : le dossier du SCoT formalisé avec les documents précédents permet aux élus d'arrêter le SCoT (validation politique). Les personnes publiques - Etat, Conseil régional, Conseil général, Chambres consulaires (comme la Chambre d'agriculture ou la Chambre de Commerce et d'industrie), le STIF, d'autres partenaires, les collectivités voisines et les associations - sont ensuite consultées pour s'exprimer sur ce projet de territoire. S'en suivent une enquête publique, puis l'approbation du SCoT, envisagée fin 2012, qui va le rendre applicable.

Les PLU ont ensuite 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT.

Tout au long de l'élaboration du SCoT, la population est tenue informée et peut s'exprimer (au-delà de l'enquête publique) : via le site internet du SCoT dédié, les Lettres du SCoT distribuées toutes boites, une exposition qui circule dans les mairies, la tenue de réunions publiques...

• Site internet du SCoT Marne, Brosse et Gondoire