Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Autorisations droit des sols

L’analyse technique des demandes de permis de construire et de démolir, certificats d’urbanisme et autres déclarations préalables sera désormais assurée par la communauté d’agglomération pour 14 communes de Marne et Gondoire.
Au 1er juillet, dans le cadre de la loi Alur, l’Etat cessera d’instruire pour les com-munes les demandes d’autorisation d’urbanisme.La grande majorité des communes de Marne et Gondoire avaient pourtant recours à ce service n’ayant pas les moyens techniques et humains de l’assurer en interne.
La communauté d’agglomération a alors proposé la création d’un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme. Le principe est de procé-der à l’analyse technique des dossiers pour le compte des communes. Celles-ci restent maîtresses de leurs décisions puisque ce sont elles qui accordent ou non les demandes qui sont déposées par leurs habitants.
14 communes de Marne et Gondoire ont fait part de leur volonté de participer à cette mutualisation dont Lagny-sur-Marne, qui possédait son propre service instructeur, et qui a souhaité confier à l’intercommunalité cette tâche, et lui a, à cet effet, transféré ses agents.
Cette évolution présente en effet de nombreux avantages et notamment celui d’une plus grande proximité. Les pétitionnaires n’auront ainsi plus à se déplacer à Meaux pour leurs demandes et la procédure devrait être plus rapide. Les communes seront en contact direct avec les instructeurs et elles pourront échanger de manière plus efficace sur les dossiers.
Ce nouveau maillon permet ainsi à Marne et Gondoire et ses communes membres de maîtriser l’ensemble de la chaîne concernant le droit des sols sur leur territoire.En effet, l’instruction des autorisations d’urbanisme consiste à vérifier leur compatibilité avec le document d’urbanisme de la commune (le plan local d’urbanisme en général). Celui-ci doit être compatible avec le Schéma de cohé-rence territorial élaboré à l’échelle intercommunale et validé en février 2013.Une évolution qui va donc dans le sens de l’histoire pour bâtir un projet de territoire cohérent.

Comment ça marche ?

Le pôle Autorisation du droit des sols de Marne et Gondoire reprend progressivement l’instruction pour Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches et Pomponne. Ce pôle instruit les dossiers pour le compte des communes, qui restent les interlocutrices des pétitionnaires.

 

Un projet, consultez-nous ?

Vous pourrez toutefois, en amont du dépôt de votre dossier, venir consulter les instructeurs de Marne et Gondoire, afin d’évaluer la faisabilité technique d’un projet au regard des règles du document d’urbanisme de votre commune.

Les instructeurs vous reçoivent  sur rendez-vous les :
• mardi de 9 h à 13 h
• mercredi de 13 h à 18 h
• vendredi de 13 h à 18 h

Domaine de Rentilly, 11, rue de Guermantes, à Bussy-Saint-Martin.urbanisme@marneetgondoire.frTél. : 01 60 35 35 30

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01 60 35 43 93
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DE MARNE ET GONDOIRE

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