Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Les 4 grandes étapes de la révision du SCoT

Le contenu d'un SCoT est réglementé et sa révision s'étend sur plusieurs années.

1ère étape – 2017/2018 : mettre à jour le diagnostic

Le diagnostic est un véritable "état des lieux" du territoire, sur différentes thématiques : agriculture, environnement, développement urbain, déplacements, développement économique, commerces, activités touristiques, culture, nuisances et risques, énergie, paysage, communications numériques... Il permet de mettre en avant les forces et faiblesses du territoire et de soulever ses enjeux en matière de développement. Les données du SCoT en vigueur datent de 2008-2009. Le territoire évoluant très rapidement, une mise à jour est nécessaire et permettra de vérifier si les enjeux sont identiques ou doivent être ajustés.

2ème étape – 1er semestre 2018 : ajuster le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Appelé plus couramment PADD, ce document exprime le projet politique pour l'avenir du territoire et énonce les objectifs retenus en matière d'aménagement.

Au vu des (nouveaux) enjeux qui seront définis lors de la mise à jour du diagnostic, le projet de territoire en vigueur  sera ajusté ou conforté. Lors de cette étape, le projet de territoire sera présenté et discuté avec les habitants lors d’une réunion publique.

3ème étape – 2ème semestre 2018 : modifier le Document d'Orientation et d'Objectifs

Comment mettre en œuvre le projet politique ? Le DOO, Document d'Orientation et d'Objectifs, détaille les outils de mise en œuvre du projet dans l'espace et dans le temps. Il traduit les objectifs du PADD au travers d'orientations décrites et cartographiées.

Le DOO est le document opposable du SCoT, c'est-à-dire que les documents d'urbanisme des communes de Marne et Gondoire (PLU, Plans Locaux d'Urbanisme) devront être compatibles avec les orientations énoncées dans ce document. 

4ème étape – 2019 : finaliser la procédure administrative et validation du SCoT

L'élaboration du SCoT se termine par une phase plus administrative : le dossier du SCoT, formalisé avec les documents précédents, permet aux élus d'arrêter le SCoT (validation politique).

Les personnes publiques sont ensuite consultées pour s'exprimer sur ce projet de territoire : Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Chambres consulaires (comme la Chambre d'Agriculture ou la Chambre de Commerce et d'industrie), Ile-de-France Mobilités, d'autres partenaires, les collectivités voisines et les associations.

S'en suivent une enquête publique, puis la validation définitive du SCoT, envisagée fin 2019.

Le SCoT est ensuite applicable, et les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ont 3 ans pour se mettre en compatibilité avec lui : les communes doivent prendre en compte les modifications apportées au projet de territoire de Marne et Gondoire pour réajuster leur document d’urbanisme.

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