Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Le SCoT et vous

La concertation est obligatoire dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d’un SCoT, selon les articles L 122-4 et suivants et L 300-2 du Code de l’urbanisme.

Cette concertation “ doit permettre d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ” (article L.123-6 du Code de l’Urbanisme). 

Ce processus de consultation préalable du public a eu pour objectif d’informer mais également de recueillir des avis afin d’aboutir à un projet partagé.

Au-delà de l'obligation légale, l'implication du plus grands nombre d'acteurs locaux est une condition nécessaire à la réussite du projet.

//La concertation

 

A chaque phase du projet, les habitants ont été informés de l’avancée.

Dans cet objectif, des outils variés ont été développés tout au long de la procédure :

  • Une réunion publique d'information et d'échanges a été organisée lors de la deuxième phase d'élaboration du SCoT (le PADD), le mardi 5 avril 2011, à l'espace Charles Vanel dans la commune de Lagny-sur-Marne.
  • De nombreux articles sur le projet sont parus dans la presse locale :
    • Site internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, « Démarche SCoT – Grenelle » ;
    • Site internet de la communauté d'agglomération Marne et Gondoire, « Le SCoT, un projet durable pour le territoire » ;
    • Lettre d'information n°4, mars 2009, « Le SCoT Marne, Brosse et Gondoire démarre !» ;
    • BioContact, mai 2009, « Chronique du Grenelle de l'environnement » ;
    • Echo de Dampmart n°94, juin 2009, « Des nouvelles de Marne et Gondoire… » ;
    • Couleurs n°21, janvier 2010, « SCoT, 13 mars… top départ ! »
    • Le Cahier d'Entrepreneurs des Territoires, juillet 2010, « Les ateliers territoriaux du Grenelle de l'environnement » ;
    • Couleurs n°23, décembre 2010, « Schéma de cohérence territoriale : garantir un équilibre entre ville et nature » ;
    • La Marne, le 12 janvier 2011, « Urbaniser et préserver la nature : les élus y croient » ;
    • La Marne, le 26 janvier 2011, « Des vœux sous le signe de la solidarité » ;
    • La Marne, le 30 mars 2011, « Les environs de Lagny dans 15 ans : terres agricoles et pôles urbains » ;
    • Le Courrier de Lagny n°213, avril 2011, « L'avenir du territoire en discussion le 5 avril dernier » ;
    • Journal de Bussy-Saint-Georges n°133, mai 2011, « Le SCoT s'expose » ;
    • La Marne, le 4 mai 2011, « Les aménagements du territoire » ;
    • Le Parisien, le 7 mai 2011, « L'avenir de Marne et Gondoire en images » ;
    • La Marne, le 18 mai 2011, « Marne et Gondoire dans 15 ans… » ;
    • La Marne, le 25 mai 2011, « Le cœur de Lagny bat » ;
    • La Marne, le 13 juillet 2011, « cœur urbain : des voix de contestations s'élèvent ».


(Certaines de ces publications sont téléchargeables sur le site internet de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire )

  • Ce site internet dédié au projet a été mis en ligne depuis 2009 et a permis d'informer régulièrement le public sur la procédure et l'avancée du projet. Aujourd’hui les informations sur ce site ont été transférées sur le site de Marne et Gondoire.

Une exposition évolutive a été réalisée, afin de présenter les trois phases d'avancement du projet de SCoT : Les panneaux ont aussi circulé sur le territoire du SCoT :


    • D'avril à mai 2011 au siège de la Communauté d'agglomération Marne et Gondoire à Bussy-Saint-Martin ;
    • Du 5 mai 2011 au 25 juin 2011, dans le cadre d'une exposition sur les projets du territoire de Marne et Gondoire « Un cœur qui bat au sein d'un poumon vert », salle de la Gourdine à Lagny-sur-Marne ;
    • Du 2 au 15 mai 2011, salle du conseil de la Mairie à Chanteloup-en-Brie ;
    • Du 30 mai 2011 au 17 juin 2011, salle du conseil de la Mairie à Conches-sur-Gondoire ;
    • Du 20 juin 2011 à fin juillet, hall du centre culturel du Moustier à Thorigny-sur-Marne ;
    • Du 17 juin 2011 au 2 juillet 2011, salle de la Grange aux Dîmes à Jossigny puis le 7 mars 2012 en accompagnement de la réunion publique ;
    • Du 20 juin 2011 au 15 septembre 2011, hall de la Mairie à Montévrain ;
    • Du 16 mai 2011 au 15 juillet 2011, hall du service urbanisme de la Mairie à Bussy-Saint-Georges (exposition accompagnée d'un texte rédigé par la ville pour faire le lien avec le PLU) ;
    • Le 9 mars 2012, en accompagnement de la réunion publique sur le PLU de la commune en Mairie de Dampmart.
  • Un registre de la concertation a été mis à disposition du public en accompagnement des expositions itinérantes.
  • Des Lettres du SCoT pour informer la population sur le projet ont été éditées à plusieurs reprises :
    • Lettre du SCoT n°1, mars 2009 pour le lancement du projet ;
    • Lettre du SCoT n°2, février 2010 en phase diagnostic ;
    • Lettre du SCoT n°3, avril 2011 en phase PADD ;
    • Lettre du SCoT n°4, avril 2012 en phase DOO.
  • Un dépliant a été réalisé et distribué afin de mieux faire connaitre les objectifs du SCoT (septembre 2013)
  • Une adresse mail dédiée au projet a été créée afin de permettre aux habitants de poser des questions, d'émettre leurs avis et suggestions, etc.

 

//Calendrier

 

 

Études

03 mars 2008: délibération du comité syndical pour lancer la révision du Schéma Directeur du secteur III de Marne-la-Vallée et sa transformation en SCoT

Début 2009  : 1 des 12 SCoT retenus dans le cadre de la démarche SCoT Grenelle

13 mars 2009 : journée de lancement officiel du SCoT avec tous les partenaires

Année 2009  : élaboration du diagnostic du SCoT 
-> 14 décembre 2009 : validation du diagnostic en comité syndical

Année 2010 : élaboration des scénarios et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 
-> 13 décembre 2010 : débat du PADD en comité syndical

Année 2011 : élaboration du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et du rapport de présentation 
-> 02 avril 2012 : arrêt du SCoT en comité syndical

Mi-avril à mi-juillet 2012   : consultation des personnes publiques pour avis

17 septembre au 20 octobre 2012   : enquête publique

25 février 2013 : approbation du SCoT en comité syndical

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

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