Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Le PPEANP

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Le Conseil général de Seine et Marne, l’Agence des Espaces Verts et la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, en accord avec l’Etat et la Région ont décidé d’engager une étude pour la définition d’un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains. Le groupement SAFER/Biotope a été choisi pour mener cette étude, dont les principes et la méthodologie ont été validés lors d’un Comité de Pilotage et un comité technique regroupant les différents partenaires institutionnels et les associations du territoire.

Le contexte


La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire est confrontée à un double enjeu :

  • Répondre aux besoins d’une population de plus en plus importante,
  • Préserver son cadre de vie rural.

La construction de nouveaux logements, la mise en place de nouveaux équipements et l’accueil de nouvelles activités génèrent des besoins en fonciers qui pénalisent nécessairement les espaces agricoles et naturels, appelés espaces ouverts. Comment alors poser les bases d’un développement harmonieux ?

Les franges urbaines posent un vrai problème aujourd’hui : où s’arrête la ville, où commence la campagne ? En l’absence de gestion coordonnée de ces espaces, ce flou conduit à une extension progressive des zones urbaines.

Pour répondre à ces questions, la CAMG travaille aujourd’hui à l’élaboration de son SCoT qui définira les grandes orientations en matière de développement urbain pour les 20 prochaines années. Cependant, la Communauté d’Agglomération a besoin d’outils réglementaires de protection mais aussi opérationnels pour mettre en œuvre sa volonté de protection et de valorisation de ses espaces ruraux. C’est pourquoi elle va se doter d’un PPEANP. Une première en Île-de-France.

Les objectifs


Les objectifs sont

  • De renforcer et pérenniser  l’agriculture : assurer la continuité de l’espace, avoir des parcelles de taille suffisante pour une agriculture économiquement viable, faciliter les déplacements agricoles , renforcer les structures économiques et de commercialisation, diversifier les productions...
  • De mettre en valeur les sites naturels et forestiers,
  • De renforcer la protection des espaces naturels. Le PPEANP viendra ainsi compléter les dispositifs existants (Espaces Naturels Sensibles, Périmètres Régionaux d’Intervention Foncière, sites Natura 2000…) dont il englobera les périmètres,
  • D’assurer la pérennité voire de recréer des grandes continuités écologiques, corridors écologiques,
  • D’améliorer l’interface urbain/rural.

Le PPEANP : qu’est-ce que c’est ?


Le département mène une politique en faveur de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et peut, dans ce cadre, en accord avec les collectivités concernées, délimiter des périmètres de protection et de mise en valeur de ces espaces et établir un programme d’actions correspondant. 

Le périmètre est identifié sur un plan de délimitation. Il est accompagné d’une notice qui analyse l’état initial des espaces concernés et expose les motifs du choix du périmètre, notamment les bénéfices attendus de son institution sur l’agriculture, la forêt et l’environnement. Une fois le périmètre approuvé par délibération du Conseil général, toute modification ayant pour effet d’en retirer un ou plusieurs terrains ne peut intervenir que par décret.

Le programme d’actions constitue une pièce maitresse du dispositif PPEANP dans la mesure où à travers son élaboration, les collectivités publiques affirment leur volonté d’aller au-delà d’une simple protection réglementaire des espaces concernés. Le programme d’actions précise les aménagements et orientations de gestion destinés à favoriser :

  • L’exploitation agricole,
  • La gestion forestière,
  • La préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.

Comment est créé un PPEANP ?


C’est le Conseil général qui crée le PPEANP sur proposition de la Communauté d’Agglomération. C’est donc après une phase d’étude, qui déterminera une proposition de périmètre et les bases de projet de territoire que le Conseil général entamera la procédure de création du PPEANP. Celle-ci passe notamment par l’avis des partenaires institutionnels sur le projet puis par une enquête publique pendant laquelle les habitants pourront soumettre leurs remarques, interrogations et avis.

A la suite de ces échanges, et en fonction des remarques émises, le PPEANP est officiellement créé par délibération du Conseil général et devient opposable.

L’étude pour la création du PPEANP


La SAFER (société à mission de service public qui a pour but de participer à l’équilibre de l’espace rural) et le cabinet Biotope spécialisé en écologie ont été choisis par la Communauté d’Agglomération pour mener l’étude qui aboutira début 2012 à une proposition de périmètre suivie d’une enquête publique. Cette étude a démarré en août et va se faire en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (habitants, associations, agriculteurs..).

L’étude pour la création du PPEANP se déroulera en plusieurs temps.

Tout d’abord il s’agira d’établir un diagnostic permettant de :

  • Comprendre le fonctionnement des espaces ouverts,
  • Déterminer les forces/faiblesses, Atouts/contraintes du territoire,
  • Classer les espaces naturels et agricoles selon leur degré de fragilité.

Cette première phase du travail permettra de dresser les enjeux du territoire.

A partir de ce document, la CAMG pourra :

  • Déterminer les conditions de fiabilité du PPEANP,
  • Elaborer un projet de périmètre,
  • Poser les bases du projet politique en déterminant des orientations de gestion.

Dans un second temps, le groupement SAFER/BIOTOPE assistera la Communauté d’Agglomération pour monter le dossier de projet de PPEANP qui sera envoyé au Conseil général. Cette seconde phase sera pilotée par le Conseil général.

Durant la procédure de création (voir « comment est créé un PPEANP »), le groupement amendera si nécessaire le projet en fonction des avis des partenaires institutionnels et de l’enquête publique.

Enfin, le troisième temps de l’étude sera consacré à l’élaboration du programme d’actions, qui sera décliné en fiches actions opérationnelles.

Une démarche concertée


La volonté partagée des collectivités partenaires sur ce projet est de mener un travail en association et concertation avec les acteurs locaux et institutionnels ainsi que les habitants qui pourront s’exprimer et s’informer sur le projet  lors de réunions publiques régulières et à l’occasion  de l’enquête publique sur le périmètre.

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