Budget
Le budget primitif est l’acte par lequel les élus communautaires ouvrent les crédits de dépenses et de recettes pour l’année. En 2011, deux évènements importants viennent impacter le budget :
- D’une part, la réforme de la fiscalité locale se traduit par l’attribution d’un nouveau panier fiscal pour la Communauté d’Agglomération. La part départementale de la taxe d’habitation a été transférée à la Communauté d’Agglomération. La taxe professionnelle est supprimée : les entreprises acquittent désormais une nouvelle fiscalité.
- D’autre part, les compétences de la Communauté d’Agglomération se sont élargies avec le transfert des écoles de musique. La structure du budget se développe avec l’intégration de professeurs (mouvements de personnel importants) et des cotisations perçues auprès des usagers.
Les charges 2011 de la Communauté d’Agglomération
La Communauté d’Agglomération développe de nombreux projets structurants.
Ainsi, plus de 50% des crédits sont relatifs à des opérations d’équipement : pôle gare, zones d’activités, aménagement urbain, réhabilitation de la Vallée de la Gondoire, gestion des eaux pluviales, etc.
25% des dépenses sont des dépenses de fonctionnement : charges de personnel, subvention au syndicat de transports, participation à l’office de tourisme, délégation du centre aquatique, charges générales de
fonctionnement.
Une partie importante du budget consiste en un reversement de la fiscalité.
La Communauté d’Agglomération reverse ainsi le gap entre les produits et les charges transférés.
De plus, les différentes réformes fiscales se traduisent par des prélèvements sur les recettes fiscales (146 k€ par exemple suite à l’application du nouveau panier fiscal).
Le budget 2011 se traduit enfin par une maîtrise de sa dette. Les ratios de la charte Gissler (indice de risque de la dette) sont très bons, avec la note de 1A.
Les produits 2011 de la Communauté d’Agglomération
Pour financer sa politique locale, la Communauté d’Agglomération bénéficie de plusieurs ressources.
La fiscalité sur les entreprises et les ménages représente moins d’1/3 de l’ensemble des produits, alors que les dotations de l’Etat sont de plus en plus encadrées. La dernière loi de programmation de l’Etat prévoit en effet un gel en valeur des dotations aux collectivités locales.
Les opérations d’investissement sont quant à elles financées par une épargne, une gestion dynamique des subventions ce qui limite le recours à l’emprunt d’équilibre.
Les taux d’imposition 2011 :
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