Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Budget

Le budget 2016 a été adopté en conseil communautaire le 29 mars 2016.

Des taux d'imposition inchangés

• Cotisation foncière des entreprises : 28,81 % (à l’issue de la période de lissage en 2025)
• Part de la taxe d’habitation revenant à l’intercommunalité : 7,91 % (taux inchangé pour la sixième année consécutive)
• Part de la taxe sur le foncier bâti revenant à l’intercommunalité : 0,886 % (taux inchangé pour la cinquième année consécutive)
• Part de la taxe sur le foncier non-bâti revenant à l’intercommunalité : 3,02 % (taux inchangé)

Les recettes de fonctionnement

La fiscalité entreprises : 22,5 millions d'euros

• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 14,4 millions euros
• Cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) : 7,8 millions d’euros
• Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) : 300 000 euros

À noter que Marne et Gondoire ne maîtrise que le taux de la CFE. La CVA et l’IFER sont de l’entière responsabilité de l’État.

 La fiscalité des ménages : 12 millions d'euros

• Taxe d’habitation : 10,7 millions d’euros
• Taxe sur le foncier bâti: 1,2 million d’euros
• Taxe sur le foncier non-bâti : 200 000 euros

Les autres recettes fiscales

Dotation globale de fonctionnement : 7,3 millions €
Taxe sur les surfaces commerciales : 1,6 millions €
Taxe enlèvement ordures ménagères (TEOM) : 8,7 millions d’euros (reversée au SIETREM)
Taxe de séjour : 1 million d’euros
Inscriptions au conservatoire : 661 000 euros
Autres : 1,1 millions d'euros

Une large part reversée aux communes
19,94 millions d’euros de recettes fiscales sont reversées aux communes membres par l’attribution de compensation. 

 

 

 

Les charges de fonctionnement

57 % des 55 millions d'euros de recettes fiscales de Marne et Gondoire sont reversés : 
- pour 38 % (19,94 millions d'euros) aux 18 communes membres via l'attribution de compensation
- pour 17 % au SIETREM, syndicat intercommunal d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères (l'entier produit de la texte d'enlèvement des ordures ménagères, 8,71 millions d'euros)
- pour 2 % (1,31 millions d'euros) en autres prélévements

 

 

 

Les charges de fonctionnement directes


Les 43 % restant constituent les charges réelles de la communauté d'agglomération

Charges directes par chapitres

 

 

Charges à caractère général9 millions d'euros
Personnel conservatoire intercommunal4,3
Personnel bibliothèques0,9
Autre personnel CAMG4,1
Autres charges1,9
Délégations de service public pour le centre aquatique et les parkings, subvention office de tourisme, autres1,4
Charges financières (intérêts d'emprunt)0,6




Charges directes par fonctions en millions d'euros

 

Conservatoire intercommunal4,5 millions d'eurosLecture publique1,1
Ressources3,2Gestion du patrimoine1,1
Déplacements2,8Eaux pluviales0,9
Développement économique2,2Office de tourisme0,8
Environnement2,1Centre aquatique0,8
Aménagement1,2Dette0,6
Culture1,1Elus0,3

 

 

 

 

Le budget d'investissement

Les opérations d'investissement représentent 25,3 millions d'euros (5,4 millions d'euros de subventions).

Le budget assainissement

Les recettes réelles de fonctionnement proviennent à 85 % de la surtaxe d’assainissement. Fixée à 0,7368 euros par mètre cube d’eau (montant voté en décembre et inchangé pour la quatrième année consécutive) son produit 2016 est estimé à 3 millions d’euros sur la base d’une consommation moyenne annuelle de 4,1 millions de m³ sur le territoire. L’investissement est réalisé dans le cadre d’un programme pluriannuel 2015-2021  pour la rénovation, l’extension et la mise en séparatif des réseaux. 5,6 millions d’euros sont prévus à ce titre pour 2016.

 

Le budget eau potable

La communauté d’agglomération a la compétence eau pour l’ensemble du territoire et l’exerce directement à Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Lesches et Montévrain. Le budget eau potable pour cette partie du territoire a pour unique recette de fonctionnement une surtaxe de 0,3121 € par m³ d’eau consommée (votée en décembre aussi) qui devrait générer 241 000 euros en 2016. Un programme pluriannuel de 2,5 millions d’euros sur 5 ans (2015-2019) prévoit 950 000 euros d’investissement pour cette année (raccordement du réseau de Lesches).

Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

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