Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Assainissement

Un enjeu vital

La directive européenne du 23 octobre 2000 fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines. L’application de cette directive nécessite des programmes d’investissement importants sur chaque bassin hydrographique.

De même, l’assainissement fait partie de la politique de préservation de l’environnement conduite par Marne et Gondoire, puisqu’il s’agit de collecter et dépolluer les eaux usées et pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel.

Dans cette optique, les communes de Marne et Gondoire ont délégué leur compétence assainissement à la communauté d’agglomération, qui a ainsi en charge :

  • la collecte des eaux usées auprès de chaque bâtiment raccordé,

  • l’entretien de tous les réseaux d’assainissement communautaires,

  • le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

  • la collecte des eaux pluviales et leur évacuation vers le milieu naturel,

  • les investissements nécessaires à la mise en conformité de tous les réseaux d’assainissement.

L’investissement global a été de 18 millions d’euros entre 2005 et 2011. Depuis 2009, les opérations sont planifiées dans le cadre d’un plan pluriannuel sur 10 ans.

Les intervenants

la communauté d’agglomération a attribué l’entretien et la gestion des réseaux communaux à un délégataire unique : la société Veolia (procédure de délégation de service public).

L’entretien du réseau d’assainissement dit "de transport" (réseau auquel sont reliés les réseaux communaux) et l’épuration des eaux usées sont de la compétence du SIAM (syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-Vallée).

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