Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Zone humide réhabilitée à Conches sur Gondoire

Zone humide réhabilitée à Conches sur Gondoire

Qu'est-ce que la GEMAPI ?

Les objectifs

Les objectifs de la nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sont variés : retrouver un fonctionnement des rivières qui offre de bonnes conditions à l’épanouissement de la biodiversité, retrouver les capacités d’auto-épuration des milieux aquatiques, clarifier la question de la propriété de l’eau et des responsabilité associées, améliorer la qualité de l’eau et mieux gérer le risque, etc.

Les actions

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement et comprennent ainsi : 

  • L'aménagement de bassin hydrographique ou une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs ;
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris ses accès ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion des digues ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (la restauration hydromorphologique des cours d’eau, la protection des zones humides, …)

La situation sur notre territoire

Cette compétence permet aux territoires de définir une approche plus intégrée de l’eau en élaborant une stratégie et en définissant un programme d’actions ciblées et priorisées.

Les cours d’eau du territoire de Marne et Gondoire couvrent un linéaire de plus de 40 km auxquels s’ajoutent les berges de Marne. 23 cours d’eau sillonnent notre territoire.

Le plan de gestion des rus

L’exercice de la GEMAPI par la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire nécessite une meilleure connaissance des cours d’eau de son territoire. Ainsi, une étude a été engagée fin 2017 pour l’établissement d’un plan de gestion des rus portant sur l’ensemble du territoire. Cette prestation est assurée par des experts hydrologues et écologues des bureaux d’études Confluences et Biotope.

Les apports de cette étude seront croisés aux données déjà disponibles, à la connaissance du fonctionnement de la trame bleue du territoire, à l’expertise disponible au sein des communes et des services assurant les différentes missions exercées par Marne et Gondoire (aménagement, assainissement, gestion des eaux pluviales …).

Les aménagements réalisés ou en cours

Au-delà de ses connaissances théoriques, la communauté d’agglomération mène depuis sa création des aménagements visant aux objectifs de cette compétence. L’aménagement des vallées de la Brosse et de la Gondoire, la renaturation des berges de la Marne, la réhabilitation de zones humides ou encore du rû Rapinet sont autant d’exemples illustrant les opérations d’ores et déjà menées dans cette optique.

 

 

Quelques acteurs de notre territoire

Le SDAGE

Notre territoire appartient au SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) Seine Normandie qui  fixe les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin de la Seine (info : www.eau-seine-normandie.fr).Ce SDAGE est ensuite décliné au niveau de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) qui mettent en œuvre la politique locale en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Notre territoire est couvert à son extrémité sud par 2 SAGE. La grande majorité de notre territoire n’est sinon pas couverte pas un SAGE.

Le SAGE de l’Yerres

Ce dernier est porté par le Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion de l’eau du bassin versant de l’Yerres (SYAGE).

Les bassins versants du Réveillon et de la Marsange sont compris dans le SAGE de l’Yerres.Au sein du périmètre du SAGE de l’Yerres, il y a plusieurs syndicats de rivières parmi lesquels : 

 

  • Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Marsange(SMAEM : www.gretz-armainvilliers.fr/info-marsange-07.pdf)  qui s’occupe de l’entretien et de l’aménagement de la Marsange et de ses affluents, en violet sur la carte ci-dessous (ru du Gibet, ru du Pré Boyau, ru de la Folie, ru des Boissières, ru de la Buronnerie, etc.). L’amont des rus du Gibet et de la Buronnerie se situe sur la commune de Jossigny, au sein de la forêt de Ferrières.

  • Le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des rus du Bassin du Reveillon : notre territoire n’est concerné que par le périmètre du bassin versant et non pas un affluent du rû du Reveillon.Une démarche est à ce jour engagée pour la modification des statuts de la structure..

Marne et Gondoire pourra, pour les sous bassin versant de la Marsange et du Réveillon adhérer à cette nouvelle structure qui portera la compétence GEMAPI sur ce secteur courant 2019.

Le SAGE Marne Confluence

Celui-ci est quant à lui est porté par le syndicat Marne Vive pour ce qui relève des études. Le bassin versant du Morbras est compris dans le SAGE Marne Confluence.

Le territoire couvert par le SAGE Marne Confluence comporte plusieurs acteurs dont :

  • Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Morbras (SMAM :http://www.morbras77.org/www.morbras77.org) regroupant les communes de Roissy en Brie, Pontault Combault et la commune de Pontcarré sur laquelle se situe l’amont du Morbras et son affluent le ru de la Ferrandière. Le SMAM est compétent en matière de GEMAPI sur le ru du Morbras et son affluent.

  • La Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire s’est automatiquement substituée par représentation/substitution à la commune de Pontcarré au sein du SMAM pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur cette partie du territoire de Pontcarré (le sud étant couvert par le SAGE de l’Yerres).

Marne et Gondoire

Sur le reste du territoire, concernant les bassins versants de la Gondoire et de Marne intermédiaire, Marne et Gondoire exerce la GEMAPI directement, en concertation avec les territoires voisins pour les cours d’eau communs.Une prochaine étape comprendra la définition du système d’endiguement qui devra être validé par l’Etat (décret digue).À cette fin, il conviendra de connaitre la vulnérabilité du territoire en termes écologiques, économiques, sociaux. Ainsi, au-delà du phénomène d’inondation, l’objectif est de connaitre l’effet domino des crues sur l’activité économique, les réseaux, les déchets, la gestion de crise, l’organisation des secours, la résilience de notre territoire...Ce diagnostic de vulnérabilité  sera conduit avec le partenariat du Syndicat Mixte Seine Grands Lacs.

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