Le bureau et le conseil communautaires

Le conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire, organe délibérant de l’intercommunalité, est composé des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres.

Afin de maintenir une cohérence et une solidarité entre toutes les communes, le choix s’est porté sur un mode de représentation des commune le plus homogène possible soit :

• 3 délégués pour chaque commune comptant moins de 10 000 habitants
• 5 délégués pour Lagny-sur-Marne, commune comptant plus de 10 000 habitants

Le Conseil Communautaire se réunit régulièrement et au moins une fois par trimestre. Il prend toutes les décisions nécessaires à l’exercice de ses compétences (à la majorité absolue)

Le Bureau Communautaire

Le Conseil Communautaire s’est doté d’un Bureau, chargé de préparer et mettre en œuvre ses décisions.

Ce Bureau comprend le Président et un représentant de chacune des communes membres. Le Président et le Bureau reçoivent délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire.

Les actes pris par le Bureau en vertu de ces délégations sont pris à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les Vice Présidents, porteurs d’une délégation, membres du Bureau font partie intégrante du Conseil Communautaire.