Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement

Lancement de la consultation du PCAET de Marne et Gondoire

La loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle I, et mise en œuvre par l’article 75 de la loi Grenelle II prévoit la généralisation des Plans Climat Air Energie Territoriaux. Les collectivités et les EPCI de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PACET).

Comme le prévoit la procédure, le projet de PCAET sera soumis à l’avis du public du 23 novembre au 23 décembre prochain. Ce document a été établi en concertation avec la participation forte du club climat de Marne et Gondoire.

L’ensemble des pièces est disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2218. Vous pouvez également y faire part de vos observations jusqu’au 23 décembre.

Compte tenu du contexte sanitaire, les documents ne sont disponibles que par voie dématérialisée.

 

 

 

 

 

Nous contacter

Direction de l'environnement
Tél : 
01 60 35 43 55
Tél 2 : 
01 60 35 43 50
Courriel
Service eau potable, assainissement et réseau de chaleur
Tél : 
01 60 35 43 96
Courriel
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

http://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=384

StratisRéalisation