Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement

Dépôts sauvages : votre responsabilité peut être engagée

Votre responsabilité peut être engagée en matière de déchets sauvages ! Pour cela, il faut distinguer le dépôt de déchets et les dépôts sauvages.

 

Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?


Un dépôt sauvage est un dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit en un lieu où il ne devrait pas être.

 Conformément au décret n°2005-635 du 30 mai 2005, applicable au 1er décembre 2005, le « BORDEREAU DE SUIVI DE DECHETS » (BSD)  impose à tout professionnel qui produit, transporte, négocie, entrepose, reconditionne, transforme ou traite des déchets dangereux est concerné.

Lorsque vous réalisez des travaux à votre domicile par le biais d’un prestataire de services, des déchets, dangereux ou inertes, peuvent être générés.

Vous ne souhaitez pas être responsable d’un dépôt sauvage ?


Pour votre information, votre responsabilité peut être engagée en matière de déchets issus de vos travaux. En effet, votre prestataire doit vous remettre ce BSD expliquant le devenir et donc la traçabilité de vos déchets (collecte et traitement) issus de vos travaux.

Ce bordereau  implique et responsabilise votre prestataire et l’oblige à vous rendre des comptes concernant vos déchets. Ainsi, une ligne spécifique relative  à la « mise en décharge » doit être mentionnée sur votre devis. Ce montant comprend la collecte et le traitement des déchets issus de votre chantier.

Si votre prestataire extérieur ne vous fournit pas ce document et dans le cas où les déchets sont déposés et identifiés dans la nature, vous pouvez être sanctionné d’une amende de 1500 euros.

 À la fin de votre chantier, n’hésitez pas à demander ce bordereau,

 Soyez responsable pour la protection de notre cadre de vie !

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