Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement

Avis d'enquête publique

Dans le cadre du zonage des eaux pluviales sur les communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches sur Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Montévrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne.

1. DURÉE DE L’ENQUÊTE

Du lundi 10 septembre 2018 9 H 00, au vendredi 12 octobre 2018 17 H 00, selon l’arrêté n°2018/013 du 29 juin 2018 de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG)

2. PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile de France n° MRAe ZA-77-012-2017 du 22 décembre 2017 dispensant ce projet de la réalisation d’une évaluation environnementale en application de l’article R.122-18 du Code de l’Environnement, est accompagné, au siège de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), et dans les communes concernées, indiquées ci-dessous, d’un registre d’enquête sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Celles-ci pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur au siège de la CAMG - Domaine de Rentilly - 1, rue de l’Étang - CS 20069 - Bussy-Saint-Martin - 77603 MARNE-LA-VALLEE cedex 3. Elles seront consultables au siège de l’enquête (CAMG) dans les meilleurs délais. Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse : enquete.publique@marneetgondoire.fr et consultables sur le site internet de la CAMG www.marneetgondoire.fr dans les meilleurs délais. 

Seules les observations et propositions du public reçues pendant le délai de l’enquête et au plus tard le vendredi 12 octobre 17 H 00, y compris par voie électronique, seront prises en considération.

Les observations et propositions sont consultables et communicables, par écrit, aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.

3. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Alain LEGOUHY, professeur géomètre en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

4. CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE ET ACCUEIL DU PUBLIC

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements publics. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences indiquées ci-dessous.

(cf. tableau de l'avis d'enquête publique en téléchargement ci-dessous)

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement à la CAMG, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture indiqués ci-dessus. Il pourra aussi être consulté et téléchargé sur le site internet de Marne et Gondoire: www.marneetgondoire.fr.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci auprès de la CAMG - Domaine de Rentilly - 1, rue de l’Étang - CS 20069 - Bussy-Saint-Martin - 77603 MARNE-LA-VALLEE cedex 3.

5. SUITE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

À l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies citées dans le tableau ci-dessus, à la Préfecture de Seine et Marne, ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site internet de la CAMG : www.marneetgondoire.fr et tenu à disposition du public pendant un an.

Le zonage des eaux pluviales sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CAMG.

Toute information relative à la présente enquête publique pourra être demandée auprès du Président de la CAMG soit par courrier au siège de la CAMG Domaine de Rentilly - 1, rue de l’Étang - CS 20069 Bussy-Saint-Martin - 77603 Marne la Vallée cedex 3, soit par télécopie au 01 60 35 43 63, soit par courrier électronique à l’adresse : accueil@marneetgondoire.fr

 

Les observations et propositions du public sont transmises au commissaire enquêteur par voie électronique.

 

Attention :

  • Vos remarques et observations seront mises en ligne sur cette page internet. Si vous souhaitez garder l’anonymat, merci de bien vouloir le préciser dans votre mail. 
  • La taille maximale de vos pièces jointes ne doit pas dépasser 20 Mo. 
  • Seules seront prises en compte les remarques et observations reçues pendant la durée de l'enquête publique.

Envoyez vos remarques et observations sur : enquete.publique@marneetgondoire.fr

 

Remarques et observations transmises : 

 

Mail 1 : le 10 septembre à 15h55 de Ketty Rosa 

Bonjour,
Je suis habitante au  Vieux chemin de Meaux à Chalifert .
Cette partie du chemin, située en contrebas du bourg, n’est pas raccordée à réseau d’assainissement, et ne possède aucune canalisation permettant le drainage et l’évacuation des eaux pluviales vers La Marne, située 100 m plus loin.
A chaque pluie abondante, nous constatons à regret de forts ruissèlements sur notre terrain. Cela endommage non seulement le revêtement que nous y avions installés il y a quelques années, mais aussi la route, toujours plus détériorée et parsemée de nids de poule. Malheureusement, les efforts de la mairie pour les reboucher régulièrement ne tiennent pas longtemps. A chaque forte pluie, ce sont des morceaux de bitumes qui se détachent.
Cela arrive régulièrement à mon compagnon de monter dans la forêt située entre le haut du bourg et le vieux chemin de Meaux, pour détourner les ruisseaux qui se forment par les eaux de pluie amassées en haut du village.
Nous aimerions beaucoup qu’une solution soit trouvée pour que les ruissèlements du haut du village soient maitrisés, et peut-être drainés jusqu’à la Marne.
Je vous remercie par avance de votre retour.
Bien cordialement,

Nous contacter

Direction de l'Environnement
Tél : 
01 60 35 43 55
Tél 2 : 
01 60 35 43 50
Courriel
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

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