Où en est-on ?

14 mars 2014 : Extension du PPEANP et approbation du programme d'actions par le Conseil Général

Le fruit de 4 années de travail et de concertation...

Le 14 mars 2014, le Conseil Général de Seine et Marne a délibéré pour l'approbation de l'extension de PPEANP sur les communes de Jablines, Montévrain et Chanteloup en Brie, ainsi que pour l'approbation de programme d'actions sur l'ensemble du périmètre. Pour en savoir plus...

Cette décision marque une étape décisive dans ce projet. Elle fait suite à la création du périmètre le 21 décembre 2012, obtenue après la réalisation d'un diagnostic des espaces naturels et agricoles du territoire (analyse fonctionnelle, méthode élaborée par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme), initié en 2010. Pour en savoir plus...

... qui permet l'entrée du projet dans sa mise en œuvre concrète

Le périmètre mis en place et le programme d'action validé, les acteurs du projet (Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, Conseil Général, Chambre d'agriculture) se sont d'ores et déjà mis au travail pour la mise en œuvre des actions prioritaires.

Dans un premier temps, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire souhaite notamment axer ses efforts sur la réduction des conflits d'usage sur les espaces agricoles et naturels, l'amélioration de la gestion de ces espaces, ou encore la prise en compte des circulations agricoles dans l'aménagement du territoire. Pour en savoir plus...
Vous pouvez également consulter le site du Conseil Général de Seine et Marne, partenaire du projet.

Projet de PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains) sur Ferrières-en-Brie et Pontcarré

 Dans la continuité des actions engagées avec le Département en matière de protection des espaces naturels et agricoles, Marne et Gondoire a engagé une étude visant à mettre en place un PPEANP sur les communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré. Ces deux communes ne sont pas concernées par le PPEANP créé par le Département en décembre 2012 et mars 2014. Le PPEANP est un outil de protection des espaces naturels et agricoles, de compétence départementale et intercommunale (depuis la loi LAAF - la loi d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt - de 2014). Il se constitue d’un périmètre et d’un programme d’actions pour valoriser les parcelles incluses dans le périmètre. Ainsi, en 2019, l’étude s’est concentrée sur le diagnostic du territoire (Ferrières-en-Brie, Bussy-Saint-Georges et Pontcarré) sur la base de la méthodologie de l’analyse fonctionnelle des espaces ouverts. Ce dernier a permis de dégager les grands enjeux des espaces naturels, agricoles et forestiers du secteur et les difficultés rencontrées. Cette première constitue le support pour la délimitation, avec les communes des espaces à protéger et donc à intégrer dans le projet de périmètre et des moyens à mettre en place pour préserver les espaces (programme d’actions). 

Démarrage de l’enquête publique pour créer le PPEANP sur Ferrières-en-Brie et Pontcarré

L'enquête se tiendra du 28 septembre au 28 octobre 2020.

Les documents de l’enquête sont consultable à ce lien : http://www.registre-dematerialise.fr/2064

Consulter l’avis d’enquête publique : cliquer ici