Où en est-on ?

Le projet PPEANP a été validé par le conseil communautaire

Le projet de création d’un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP), mené par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, et dans le cadre d'une convention de partenariat avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France et le Conseil général de Seine-et-Marne a été validé par le comité de pilotage du 29 septembre et par le conseil communautaire le 21 novembre 2011.

Ce comité a marqué la fin de la première phase du projet, au cours de laquelle le bureau d’étude SAFER/Biotope a mené l’analyse des espaces ouverts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, a construit un projet de périmètre en concertation étroite avec chaque commune du territoire et a proposé les grandes orientations du futur programme d’actions.

Il revient désormais au Conseil général de créer officiellement le PPEANP. Ainsi, conformément à l’article R. 143-1 du code de l’urbanisme, ce dernier a sollicité l’accord des quinze communes du territoire de Marne et Gondoire sur le projet de périmètre et les orientations du programme d’actions et l’avis du SIEP du secteur III de Marne-la-Vallée et de la chambre d’agriculture. Ces derniers doivent rendre leur accord et avis dans un délai de deux mois.

Dans un second temps, le Conseil général devra délibérer afin notamment de lancer une enquête publique avant l'été 2012. Ainsi, dès la fin 2012, l'élaboration d'un programme d'actions détaillé pourra démarrer.

Composition et déroulement de la concertation

Le comité technique

Le comité de pilotage s’est réuni trois fois.
Il est composé des représentants :

Du Conseil Régional d'Ile de France,
Du Conseil Général de Seine et Marne,
De l'Agence des Espaces Verts,
De la Communauté d'Agglomération,
Du SIEP du secteur III de Marne la Vallée,
Et des communes membres de la Communauté d'Aglomération.

Ordre du jour de la dernière réunion qui a eu lieue le 29 septembre 2011 : Présentation du périmètre et des grandes orientations du programme d’actions (par la SAFER Ile de France et Biotope).

Le comité technique élargi

Le comité technique élargi s’est également réuni trois fois.
Il est composé des services du (de la) :

Conseil Régional d'Ile de France,
Conseil Général de Seine et Marne,
L'Agence des Espaces Verts,
SIEP du secteur III de Marne la Vallée,
Communauté d'Agglomération,
Chambre d'agriculture de Seine et Marne,
Etablissement Public d'Aménagement de Marne la Vallée,
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Ile de France,
Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture,
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement 77,
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie,
Agence de l'eau Seine-Normandie,
Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Ile de France,
Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France,
Syndicat Intercommunal des transports des secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée,
Office National des Forêts,
Natureparif,
Office de tourisme de Marne et Gondoire,
Associations de protection de l'environnement et d'usagers présents sur le territoire,
...

Ordre du jour de la dernière réunion qui s’est tenue le 9 septembre 2011 : Présentation du périmètre et des grandes orientations du programme d’actions (par la SAFER Ile de France et Biotope).

Les agriculteurs

Les agriculteurs ont été rencontrés à plusieurs reprises.
Ordre du jour de la dernière réunion (13 septembre 2011) : Présentation du périmètre et des grandes orientations du programme d’actions (par la SAFER Ile de France).

Les élus

Les élus ont été rencontrés individuellement d’avril à juin 2011.
Présentation de l’outil PPEANP et proposition du périmètre « à la parcelle » pour chaque commune.

Réunion publique

La première réunion publique a eu lieu le 5 avril 2011. A cette occasion, le PPEANP a été présenté ainsi que ses objectifs.

Exposition

Marne et Gondoire a proposé une exposition sur l'étude de la mise en place d'un PPEANP dans la salle de la Gourdine à Lagny sur Marne du 5 mai au 25 juin 2011, à l’occasion de l’exposition « un cœur qui bat au sein d’un poumon vert ». Cette exposition s'est ensuite prolongée de juillet à octobre au sein de chaque commune.

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