Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Qu'est-ce qu'une ZAC ?

Qu'est-ce qu'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ?

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (article L 311-1 du code de l'urbanisme). 

 

La ZAC offre aux collectivités publiques un cadre juridique, financier et technique adapté à la réalisation d'une opération d'aménagement de l'espace. Elle permet l'élaboration d'un projet urbain, en concertation avec la population locale concernée, et la conduite d'une opération d'aménagement combinant l'acquisition des terrains et leur aménagement ainsi que la réalisation d'équipements publics et de constructions, en partenariat avec d'autres acteurs de l'aménagement. 

La ZAC est une procédure d'initiative et d'intérêts publics. Elle est particulièrement adaptée aux projets d'aménagement urbain complexes et de grande ampleur (nombreux propriétaires fonciers, opérations mêlant habitat, commerces, équipements publics, espaces publics). Elle se doit d'être un ensemble cohérent qui permette de répondre aux besoins des futurs habitants et usagers. Elle oblige également, dès sa conception, de prévoir et de financer les équipements publics qui seront nécessaires. 

En règle générale, la décision de créer une ZAC résulte donc d'une volonté politique forte d'impulser un projet urbain d'envergure. En raison de l'ampleur de ce type d'opération et des implications urbaines, financières et politiques, une concertation avec les habitants est et des études préalables sont nécessairement conduites en amont afin de s'assurer d'une définition optimum du projet.

Croquis d'esquisse (Réalisation : Alexandre Chemetoff)

Croquis d'esquisse (Réalisation : Alexandre Chemetoff)

Les études préalables doivent permettre de définir précisément les besoins et les objectifs, et apportent à la CAMG une meilleure connaissance des différentes contraintes. Elles portent sur des thématiques variées telles que les contraintes physiques du lieu, la situation environnementale, les aspects démographiques et économiques, l’insertion urbaine et paysagère, les déplacements…

Pendant toute la durée de conception du projet, puis de sa réalisation, les habitants, associations locales et autres personnes concernées sont associées dans le cadre de la concertation. Celle-ci peut prendre différentes formes : lettre d’information, site web, organisation de réunions publiques…. La concertation vise à concilier l’intérêt général et les intérêts particuliers.

Schéma de principe d'élaboration d'une ZAC

Schéma de principe d'élaboration d'une ZAC

La mise en place d’une zone d’aménagement se fait donc en plusieurs temps : 

  • Définition d’un périmètre et des objectifs ;
  • Réalisation d’études préalables ;
  • Organisation de la concertation avec les riverains et les usagers ;
  • Elaboration d’un dossier de création de ZAC qui décrit les grandes lignes du projet, son impact et les modalités de réalisation, précisément les éléments financiers et économiques, et énonce les raisons pour lesquelles le projet a été retenu ;
  • Elaboration d’un dossier de réalisation décrivant très précisément le projet et notamment le programme des équipements publics, le programme des constructions, les modalités prévisionnelles de financement de l’opération

Pour la CAMG, le périmètre, les objectifs, mais également les dossiers création et de réalisation doivent être approuvés par délibération du conseil communautaire.

 

  • ZAC Saint-Jean
  • ZAC du Quartier de la Marne

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