Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Berges de Marne Thorigny / Dampmart

Les travaux d'aménagement sont en cours sur Thorigny et Dampmart.

Le projet d’aménagement des berges de Marne sur les communes de Thorigny-sur-Marne et Dampmart a fait l’objet d’une enquête publique unique préalable :

-          A la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux,
-          Au parcellaire destiné à déterminer exactement les terrains à acquérir,
-          Et à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. 

Cette enquête publique unique s’est déroulée du lundi 26 septembre au samedi 29 octobre 2016 inclus en mairies de Thorigny-sur-Marne et Dampmart. A l’issue de celle-ci, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 24 novembre 2016. Il émet :

-          Un avis favorable à la déclaration d’utilité publique assorti de la
           recommandation suivante :        
           une concertation constructive avec l’association l’Hameçon de Dampmart,
-          Un avis favorable au dossier d’enquête parcellaire,
-          Un avis favorable à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.  

Les partenaires financiers de l'opération :

Les procédures :

Au regard de la localisation du projet et de son importance, plusieurs instructions règlementaires sont nécessaires préalablement à la mise en œuvre de ce projet. 

Dossier Loi sur l’Eau et Etude d’Impact : ce dossier présente de façon précise la nature et les caractéristiques techniques des aménagements hydrauliques envisagés et évalue leur impact.

Par ailleurs, conformément au décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact et de l’article R 122-2 du code de l’environnement, le projet est soumis à étude d’impact.  

Un unique dossier intégrant ces deux volets a été constitué et transmis pour instruction, le 7 septembre 2015, aux services de l’Etat (DRIEE). 

Ce dossier sera prochainement présenté aux acteurs locaux et à la population par le biais d’une enquête publique organisée par le préfet. 

Dérogation à la protection des espèces : cette procédure vise à garantir le maintien des espèces « protégées » dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle.  La demande de dérogation à la protection stricte des espèces est exigée lorsque le projet est susceptible d’entrainer la perturbation de certaines espèces, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction ou des aires de repos des animaux, avec des conséquences sur le cycle de vie de ces espèces dont la liste est fixée par arrêtes ministériels et préfectoraux. Un inventaire de la faune et de la flore a été réalisé par un bureau d’étude spécialisé sur le site  en 2015 indiquant la présence de certaines espèces protégées, le hérisson d’Europe, la pipistrelle commune, l’écureuil roux, la coronelle lisse, l’orvet fragile, la couleuvre à collier, le lézard des murailles, le pic vert, le chardonneret élégant, etc…. 

Un dossier de demande de dérogation a donc été présenté le 7 septembre 2015 aux services de la DRIEE. Par courrier en date du 16 octobre 2015, la DRIEE signifiait à la CAMG la clôture de l’instruction de la demande de dérogation espèces protégées. Aucune dérogation pour atteinte aux espèces protégées n’est nécessaire pour la réalisation du projet. Il n’y aura donc pas d’Enquête Publique demandée à l’issue de cette instruction.  

Déclaration d'Utilité Publique :  Sur un linéaire de plus de 3km, le projet nécessite une emprise foncière incluant des propriétés privées et publiques.  La définition des emprises nécessaires a été opérée de façon à limiter au maximum les emprises à acquérir, largeur du cheminement ayant été adapté à la réalité du site et aux enjeux rencontrés.  

Au regard de l’importance de cette opération, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire doit s’assurer de la maîtrise foncière des terrains d’assiette du projet en cas d’absence de cession à l’amiable. La mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique répond à cet objectif. 

Cette procédure, régie par le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, se déroule en deux temps : 

La phase administrative, destinée à vérifier le caractère d’utilité publique du projet (enquête publique) et à déterminer les propriétés concernées (enquête parcellaire). Quand toutes les conditions sont remplies, elle se solde par deux actes administratifs nécessaires à la poursuite de la procédure :un arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet et un arrêté de cessibilité. 

La phase judiciaire : Elle comporte plusieurs étapes importantes, qu’il s’agisse du transfert de propriété proprement dit et de la fixation des indemnités.

Le projet :

Dans la continuité des aménagements des circulations douces sur le territoire de Marne et Gondoire, et notamment sur les bords de Marne à Pomponne, et après un diagnostic du site, Marne et Gondoire a engagé depuis 2013 une mission de maitrise d'oeuvre visant à la définition d’un projet de réhabilitation de plus de 3Km de berges à l’amont, sur les communes de Dampmart et de Thorigny sur Marne.

 

Localisation du projet découpé en 5 secteurs d'étude

Localisation du projet découpé en 5 secteurs d'étude

Les objectifs de ce projet sont multiples.

Concernant l’accueil du public :  

  • sécuriser la promenade sur les berges érodées notamment par le batillage ou le marnage de la Marne
  • aménager une circulation douce partagée pour piéton et cycles respectueuse du milieu avec l’objectif d’assurer une continuité des itinéraires au-delà de l’emprise du projet,
  • réaliser des aménagements spécifiques pour l’accueil du public et sa sécurité, tenant compte des usages (pêche …) et des habitations.

Concernant les berges naturelles :

  • conserver les milieux aquatiques liés aux hauts fonds et les enrichir quand cela est possibl
  • renaturer les berges
  • stabiliser les berges le cas échéant en favorisant le recours aux techniques de génie végétales et circonscrites uniquement aux secteurs à enjeux (usage, bâti, ouvrages ou infrastructures menacées par l’instabilité des berges),

Ce projet doit être compatible avec les documents de niveau dits « supérieurs » qui s’imposent tels que le SCOT Marne Brosse et Gondoire (Schéma de Cohérence Territoriale), le PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2016-2021), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région Ile-de-France (SRCE)…

 

Ce projet d’aménagement reprend également les préconisations de renaturation des berges du  schéma environnemental des berges des voies navigables de l’IAU d’Ile de France (déc. 2012).

Les aménagements :

Au niveau des berges :

La stabilisation et renaturation des berges de Marne sera optimisée par la mise en place de techniques végétales et mixtes, associées à la réalisation de travaux de reprofilage de berge.

Le choix de l’utilisation des techniques 100% végétales ou de techniques mixtes (pied de berge tenus par des enrochements, talus végétalisés)  a été effectué en considérant les contraintes suivantes :

  • l’exposition du tronçon de berge au batillage,
  • l’emprise disponible en crête de berge,
  • la raideur de talus de la berge,
  • la raideur du talus sous-fluvial.

Les cheminements :

De manière générale, il est prévu un confortement du cheminement déjà existant. Cet aménagement sera accompagné d’une valorisation paysagère (gestion de la végétation existante et plantations de part et d’autre du cheminement).

Les matériaux utilisés seront un revêtement en grave naturelle ou similaire pour le cheminement, les espèces végétales seront choisies parmi une palette d’espèces locales et adaptées au site

Photomontage (Egis - Atelier Villes et Paysages)

Photomontage (Egis - Atelier Villes et Paysages)

Quelques lieux singuliers :

La placette de la rue du lavoir sera réinvestie par une vaste pelouse rustique sur laquelle seront disposés des bancs regardant vers la Marne. L’espace circulé sera mieux défini par un bordurage de la voie, des stationnements, des pavés.

Photomontage rue du lavoir (Egis - Atelier Villes et Paysages)

Photomontage rue du lavoir (Egis - Atelier Villes et Paysages)

Photomontage rue du lavoir  (Egis - Atelier Villes et Paysages)

Photomontage rue du lavoir (Egis - Atelier Villes et Paysages)

Un alignement d'arbres (Prunus avium 'Plena') viendra ombrager le secteur et offrir au printemps une floraison abondante. Cet alignement trouve un écho sur la berge en accompagnement du ponton de pêche.

Au niveau de l’esplanade de loisir, située sur la commune de Thorigny-sur-Marne il est prévu l’implantation d'une « plage d’Hélophytes» qui permettra de donner plus d'échelle à cet aménagement et d’y apporter une plus-value écologique. Ce terrain continuera d’accueillir des manifestations de plein air. Un ourlet de différents types de saules en mélange intercalé avec des essences plus nobles et de grande taille pour éviter le la mono-spécificité permettra rapidement de coloniser la frange nord du site, accompagné d'arbustes de lisières et de vivaces non horticoles. Une singularité paysagère, par la mise en place d’un ponton de pêche, est également prévue au niveau de cette parcelle.

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DE MARNE ET GONDOIRE

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