Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Règlements de service

Sur le territoire de Marne et Gondoire, le Règlement du service public d'assainissement collectif précise les obligations et responsabilités des usagers raccordés aux réseaux d’assainissement.

Ce règlement est téléchargeable ici

Le règlement relatif au Service Public d'Assainissement Collectif (SPANC) est téléchargeable ici.

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