Zonage des Eaux Pluviales

 Qu'est-ce que l'assainissement pluvial ?

L’assainissement pluvial permet de gérer les eaux de ruissellement par temps de pluie.

La collecte et l’évacuation des eaux pluviales peuvent être assurées de différentes manières : fossés, réseaux pluviaux ouverts ou enterrés, réseaux unitaires (qui dirigent les eaux usées et une partie des eaux pluviales vers la station d’épuration), techniques alternatives telles que l’infiltration à la parcelle, le stockage sur des toits terrasses, les chaussées réservoirs, ..., permettant de limiter les transferts rapides des eaux pluviales qui sont souvent préjudiciables au milieu naturel.

Ces eaux pluviales peuvent être polluées. La majeure partie des flux polluants provient de sources urbaines (circulation automobile, déchets solides ou liquides, érosion des sols …).

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire qui assure les compétences collecte des eaux usées, collecte et traitement des eaux pluviales et assainissement non collectif, a souhaité réaliser son zonage des eaux pluviales à l’échelle de son territoire, à l’exception des communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré intégrées récemment.

Une étude a ainsi été confiée au cabinet Test Ingénierie.

Les objectifs de cette étude ont été les suivants :

• 1. Etre en conformité avec la règlementation, notamment avec l’article L2224-10 du CGCT.
• 2. Appréhender la problématique de la gestion des eaux pluviales à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération et non pas à celle des communes.
• 3. Déterminer les bassins versants où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales ; notamment par la définition d’un débit de fuite autorisé dans les réseaux publics.
• 4. Définir, en cas de besoin, les zones où il serait nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage ou le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
• 5. Encourager la mise en oeuvre des techniques de gestion alternatives des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire.
• 6. Se doter d’un règlement général d’assainissement spécifique à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire. C’est-à-dire qui comprend les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales en fonction du zonage du territoire.

L’étude a été décomposée en quatre phases successives :

• Phase 1 : recueil et analyse des données, pré-diagnostic ;
• Phase 2 : investigations complémentaires et bilan de fonctionnement des ouvrages ;
• Phase 3 : élaboration du zonage d’assainissement ; établissement du dossier d’enquête publique et suivi de l’enquête publique ;
• Phase 4 : rédaction d’un additif au règlement d’assainissement pour les eaux pluviales.

Outre le respect des obligations réglementaires qui incombent à Marne et Gondoire, ce zonage a également pour ambition de participer à la résorption des désordres observés sur le territoire.Validé par délibération n°2018/007 du  conseil communautaire du 12 février 2018, après l’avis favorable à l’unanimité du Bureau Communautaire en date du 22 janvier 2018, le projet de zonage des Eaux Pluviales a été soumis à Enquête Publique à la rentrée 2018.

Conformément à l’arrêté n° 2018/013 du 29 juin 2018 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur le zonage des eaux pluviales :

L’ENQUÊTE PUBLIQUE A ÉTÉ CLOSE LE VENDREDI 12 OCTOBRE 2018 A 17 HEURES

• Rapport du commissaire enquêteur
• Avis d'Enquête Publique
• Arrêté - Enquête Publique