Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Réglementation - Déchets verts

Les déchets verts ne peuvent pas être brûlés

Chaque année au printemps, vous êtes nombreux à réaliser des travaux d’espaces verts dans votre jardin, travaux qui génèrent des déchets verts dont vous souhaitez vous débarrasser. Certaines démarches sont néanmoins interdites par la loi !

Depuis le 1er janvier 2014, il est interdit aux particuliers de brûler les déchets verts à l'air libre, même dans un jardin privé. Cette interdiction a été mise en place en raison de la gêne occasionnée pour le voisinage et des risques d'incendie. Par ailleurs, la combustion à l'air libre de végétaux émet des polluants, comme les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes (notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP et des dioxines).

Ainsi, un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. Or, les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers par la loi.

De ce fait, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : 

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse
  • les feuilles mortes
  • les résidus d'élagage
  • les résidus de taille de haies et arbustes
  • les résidus de débroussaillage
  • les épluchures

 

Les services d'hygiène de la mairie de votre commune de résidence peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas cette interdiction. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € !

Extrait de l’article 84 du règlement départemental sanitaire de la Seine-et-Marne :

"Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet polluant, est également interdit.

Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets susceptibles d’entraîner des nuisances, à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.

Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets."

 

Que faire de vos déchets ?

Les déchets verts peuvent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également faire l’acquisition d’un compost individuel en faisant la demande auprès du SIETREM.

Nous contacter

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01 60 35 43 55
Tél 2 : 
01 60 35 43 50
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Tél : 
01 60 35 43 96
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CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
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