Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

En 1997, le Parlement Européen approuve les orientations proposées par le livre Vert et demande l'élaboration rapide d'une directive cadre sur la thématique du bruit. En 2002, la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE).

Conformément à sa compétence optionnelle relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a réalisé son Plan de prévention du bruit dans l’Environnement  pour 18 de ses 20 communes  avec le soutien financier de la Région Île-de-France. Ce PPBE a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 27 novembre 2017 par la délibération N°2017/099

Qu'est-ce que le PPBE ?

C’est un document officiel qui cartographie le bruit permettant aux gestionnaires concernés de mieux prévenir, traiter et réduire les gênes occasionnées, dans les zones exposées excessivement par le bruit. Il comporte les éléments suivants : 

  •  une analyse de l’environnement sonore du territoire avec une présentation de notions sur le bruit et le contexte réglementaire

  • un diagnostic de l’environnement sonore du territoire avec une présentation méthodologique du l’étude, la synthèse de la cartographie du bruit, la synthèse des PPBE réalisées par les acteurs institutionnels du territoire ainsi que les investigations réalisées dans le cadre de l’étude.

  • un descriptif des principes d’actions, les objectifs et les actions à réaliser pour améliorer l’environnement sonore
  • un plan d’actions calibré par des thématiques spécifiques au territoire

 

 Les sources de bruit étudiées:

 

  •  Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutiers, nationaux, départementaux, et communaux,

  • Les infrastructures de transport ferroviaire,

  • Les infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires. La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire assure en effet une veille aérienne en partenariat avec  la Maison de l’Environnement de l’Aéroport de Roissy Charles-De-Gaulle et la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA). Les survols aériens, au-dessus du territoire, sont fonction du sens du vent sur les différents aéroports parisiens (configuration OUEST et EST). Les conditions météorologiques (sens du vent) ont des conséquences sur les trajectoires et donc sur la fréquentation des vols  sur le territoire.

  •  Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).

Le plan d'actions

Le plan d’actions se déroulera sur 5 ans, classé par type d’actions selon des thématiques étudiées lors des comités de pilotage (élus, techniciens, …), et priorisé.


Chaque action a été déclinée en fiche actions composée  : 

- de l’objectif de l’action
- du type d’action
- de la zone d’intervention (zone bruyante ou zone calme)
- du gain attendu
- des acteurs (maître d’ouvrage et partenaires)
- du coût
- des indicateurs de suivi
- des documents support/exemples
- des liens avec d’autres opérations

Plan d'actions
ThématiquesCompétences de
Marne et Gondoire
Partenaires
A - Documents d'orientation et d'urbanismeAménagementCommune
B - Projets d'aménagement (dont ZAC et ZAE)Habitat, aménagement, développement
économique
EPAMARNE, SPLA,
Aménagement 77
C - BâtimentsBâtiments d'intérêt communautaireBailleurs sociaux, communes, constructeurs privés
D - DéplacementsDéplacements, voiries d'intérêt communautaireCommunes, SIT, AMV Transdev, gestionnaires infrastructures de transport, SIETREM, communes
E - Vie localeCadre de vieCommunes, SIETREM, police municipale, AEV, Epa, Aménagement 77, préfecture, DRIEE
F - Espaces naturels et agricolesEnvironnementCommunes, AEV, Département, gestionnaire voiries
G - Actions transversesÉlus des communes, techniciens, bruitparif, Département

La Direction de l’Environnement reste à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet par mail à environnement@marneetgondoire.fr

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