Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, la DDT n’instruit plus les autorisations d’urbanisme, c’est-à-dire pour l’essentiel les permis de construire, les déclarations préalables de travaux et les certificats d’urbanisme. Or, la grande majorité des communes de Marne et Gondoire avaient recours à ce service, n’ayant ni les moyens ni le personnel pour le faire elles-mêmes. Anticipant cette disposition de la loi Alur, Marne et Gondoire a alors proposé la création d’un service commun d’instruction.

14 communes* ont ainsi créé un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, qui a débuté son activité en mai 2015.
Les dossiers sont toujours à déposer en mairie (la commune restant décisionnaire) mais vous pouvez néanmoins demander au préalable un avis auprès du service instructeur de Marne et Gondoire. Cela vous permettra de vérifier la faisabilité de votre projet au regard du PLU de la commune sans avoir à vous déplacer auprès des services de l’État à Meaux ou Melun comme auparavant.
Sur rendez-vous au domaine de Rentilly
11, rue de Guermantes, Bussy-Saint-Martin
Tél. : 01 60 35 35 30
urbanisme@marneetgondoire.fr

* Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches et Pomponne.

 

 

Nous contacter

Accueil de Marne et Gondoire
Tél : 
01 60 35 43 50
Courriel

Cartographie

Toutes les cartes de votre agglomération

Publications

Programme des animations dans les bibliothèques Programme des animations dans les bibliothèques Juillet - Août - Septembre 2017
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

http://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=1565

StratisRéalisation