Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Environnement, Prévention et sécurité

Quads et motos dans les espaces naturels régionaux : ce qu'il faut savoir

La présence des motos et des quads en forêt, interdite au titre du code de l’environnement, est un problème récurrent depuis de nombreuses années dans les espaces naturels et depuis la fin du confinement, le phénomène s’est amplifié au détriment des riverains et des autres usagers.

La circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux) impacte de façon considérable les milieux naturels, la faune et la flore. Elle est également source de dangers, de nuisances et de dégradations. 

Pour ces raisons, elle est soumise, dans les espaces naturels, à une réglementation très stricte. 

En forêt, la pratique des sports motorisés est interdite sur l’ensemble des routes présentant une signalisation matérialisée par un panneau d’interdiction ou une barrière (même ouverte). Cela concerne tous les engins terrestres à moteur, du véhicule de tourisme à la moto en passant par le 4x4 ou encore le quad. 

Les seuls véhicules à moteur autorisés à circuler en forêt sont les véhicules utilisés :

  • pour les services publics de secours (pompiers, police) ;
  • à des fins professionnelles liées à la protection, à l’aménagement et l’entretien des massifs (ex : tracteurs, véhicules de service de l'Organisation Nationale des Forêts (ONF) ou l'Agende des Espaces Verts (AEV,) exploitants forestiers, particuliers acheteurs de bois...) ;
  • et, ponctuellement, par les partenaires de l’AEV,  signataires de conventions d’occupation du domaine régional (par exemple dans le cadre  d’évènements requérant un accès véhiculé pour le dépôt de matériel).

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes de 135€, pour la circulation sur routes et chemins forestiers, et pouvant aller jusqu’à 1500€, pour la circulation hors-piste dans les parcelles forestières (Article R.331-3 du Code forestier).

Selon les cas, le véhicule peut être saisi et lorsque le délit est assorti d’un défaut d’assurance, de permis de conduire ou d’immatriculation, les détenteurs des véhicules à moteur font l’objet d’un transfert immédiat au commissariat de secteur. Ils sont présentés à l’officier de police judiciaire et risquent une peine prononcée par le Tribunal de police.

Où pratiquer les sports motorisés ?

La pratique à des fins de loisirs des engins motorisés doit être cantonnée aux terrains aménagés et autorisés spécialement à cet effet. 

Pour trouver un terrain homologué, contacter la Ligue motocycliste d’Île-de-France (Fédération française de motocyclisme), rubrique « Sites de pratiques » : http://www.liguemoto-idf.org/2.5B/index.php.
Contact : 01 64 90 48 45 ou liguemoto.idf@wanadoo.fr

Pour améliorer le quotidien des Franciliens, l’Agence des espaces verts imagine, aménage et protège les espaces naturels de la Région. Depuis plus de 40 ans, ses experts mobilisent l’intelligence collective des acteurs du territoire pour préserver le fragile équilibre entre la ville et la nature.
Pour en savoir plus : www.aev-iledefrance.fr 
 https://www.facebook.com/aev.idf/  
http://twitter.com/aeviledefrance

Nous contacter

Service Sécurité/Prévention
Tél : 
01 60 35 43 51
Courriel
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE MARNE ET GONDOIRE

Domaine de Rentilly 1, rue de l'Etang
CS20069 Bussy Saint Martin
77 603 Marne-la-Vallée Cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 - Fax : 01 60 35 43 63

Courriel :accueil@marneetgondoire.fr

http://www.marneetgondoire.fr/index.php?id=1785

StratisRéalisation