Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Le Plan Climat Air Énergie Territorial

La loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle I, et mise en œuvre par l’article 75 de la loi Grenelle II prévoit la généralisation des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Les collectivités et les EPCI de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’élaborer un PCAET.

Qu'est-ce qu'un PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) ?

Le PCAET se compose d’un diagnostic, d’une stratégie territoriale, d’un plan d’action et du dispositif de suivi et d’évaluation de ce dernier. 


Il vise à répondre aux enjeux globaux et aux implications locales de la problématique Climat-Air-Energie :

  • Établir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre accessibles et partagés par l‘ensemble des acteurs du territoire, qui permettent de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de Marne et Gondoire

  • Réduire les factures d’énergie

  • Développer l’autonomie énergétique du territoire pour diminuer sa vulnérabilité à l’évolution du prix des énergies

  • Adapter le territoire au changement climatique (réduire les risques et exploiter les effets positifs)

  • S’inscrire ou être compatible avec les stratégies régionales et départementales sur le climat et l’énergie

  • Améliorer la qualité de l’air

Les étapes

Pour l’accompagner dans cette mise en œuvre, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire s’est assisté du soutien technique du Syndicat Départemental d’Energie de Seine et Marne (SDESM) ainsi que de la Commission Départemental pour la Transition Énergétique (CDTE) composé de nombreux partenaires institutionnels.

L’étude a été engagée début 2018 et le PCAET devrait être approuvée fin 2019. 

Conformément à la loi sur la transition énergétique, le PCAET de Marne et Gondoire sera soumis à évaluation environnementale et à une consultation publique (courant 2019).

Par ailleurs, tout au long de l’étude des temps d’échanges avec les partenaires et avec la population sont prévus pour enrichir le diagnostic, le programme d’action et informer la population de l’avancement de la procédure.

Le PCAET de Marne et Gondoire permettra également de traduire les enjeux identifiés dans le Plan de Protection de l’Atmosphère établi à l’échelle de la Région Ile de France.

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