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Le budget
En 2009, la taxe professionnelle représente 70% de nos recettes de fonctionnement. La suppression de cette recette fiscale, même si un certain niveau de ressources est assuré en 2010 à travers le versement d’une compensation relais, a donc des impacts immédiats sur notre capacité à mener nos projets et nos missions de services publics. Cette réforme fiscale, approuvée par le Parlement, supprime le pouvoir des élus locaux d’agir sur le taux pour dynamiser leur produit fiscal en 2010. La CAMG se verra ainsi verser une compensation relais en 2010, sans pouvoir agir ni sur la base, ni sur le taux. Les élus locaux voteront néanmoins le taux de la cotisation foncière 2010, imposition qui touche les entreprises et qui sera perçue cette année par l’Etat.
Les 30% des autres recettes de fonctionnement reposent essentiellement sur des dotations de l’Etat, qui évolueront en dessous de l’inflation. Le tableau des produits de fonctionnement est en profonde mutation et une prospective semble difficile à dessiner aujourd’hui.
Le contexte macro économique est quant à lui marqué par une reprise économique faible. L’inflation est estimée à 1,2%, ce qui semble bien peu au regard de l’augmentation de nos charges. Les entreprises ont retardé leur installation sur nos zones d’activité, ce qui rend nos bases peu dynamiques.
Tous ces éléments donnent un ton d’incertitude sur les budgets 2010 et à venir. L’imposition sur les entreprises sera progressivement compensée par la taxe d’habitation, impôt sur les ménages, entrainant une autre approche sur la dynamique de nos ressources fiscales, valeur d’équilibre budgétaire. Nos charges générales doivent donc être contraintes. Quant à l’investissement, je vous propose de continuer les opérations initiées, à savoir le Pôle Gare, la Vallée de la Gondoire et d’inscrire les études de nouveaux projets comme les Bords de Marne Thorigny / Dampmart, le Cœur Urbain, la fosse de plongée ou la requalification des zones d’activité de St Thibault / Lagny.
Au regard de la particularité des réformes engagées, je vous propose de traiter dans un premier temps des effets de la réforme de la fiscalité locale puis dans un deuxième temps de détailler les principales lignes du budget 2010.
1 - LA REFORME DE LA TAXE PROFESIONNELLE
La suppression de taxe professionnelle cache une réforme bien plus profonde, en redessinant le panier fiscal des différentes collectivités, de la commune à la région. Afin d’illustrer au mieux ces propos, je vous propose de détailler différents points.
1.1 - LA TAXE PROFESSIONNELLE EN 2009
La taxe professionnelle alimente près de 70% du budget de fonctionnement 2009 de la CAMG, avec ses 16 M€. La taxe professionnelle est un impôt frappant les entreprises et repose essentiellement sur deux composantes (la part recettes est anecdotique et ne sera pas abordée dans les développements suivants) :
1.2 - LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle. La part « foncier » est maintenue et s’appelle désormais « cotisation foncière des entreprises ». La suppression de la taxe professionnelle entraine donc la disparition de 78% de la base initiale.
1.3 - LA CREATION DE LA COTISATION ECONOMIQUE TERRITORIALE
La loi de finances pour 2010 crée deux nouvelles cotisations à l’adresse des entreprises : la cotisation foncière des entreprises (CF) qui repose sur l’ancienne assiette foncière de la taxe professionnelle et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVA) qui impose le chiffre d’affaires de certaines entreprises (CA > 500 K€). Ces deux cotisations forment la contribution économique territoriale (CET).
NB :Les données chiffrées sont celles figurant sur les simulations provisoires de Bercy en date du 12 janvier 2010, au titre de l’exercice 2008. Ce sont donc des valeurs indicatives.
1.3.1 - LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
La cotisation foncière des entreprises (4,7 M€ en 2008) est assimilable à une taxe foncière classique. Son dynamisme dépend donc de l’installation de nouvelles entreprises et de la revalorisation des valeurs locatives annuelles définie par la loi de finances. La prospective de cet impôt est donc réalisable.
L’abattement général à la base de 16% de la taxe professionnelle est maintenu. Il est même accentué pour les locaux industriels qui bénéficient d’un abattement à la base de 30%. Cette mesure n’est pas compensée par l’Etat, et vient diminuer les ressources fiscales des collectivités.
1.3.2 - LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (4,1 M€ en 2008) est un impôt pesant sur les entreprises. Moins appréhendable, il ressemble grossièrement à l’impôt sur les sociétés, même si l’assiette de l’impôt n’est pas la même. La rentabilité de cet impôt dépendra de la valeur ajoutée produite par les entreprises, et donc de la croissance du PIB local. Pour information, le taux de rentabilité de l’impôt sur les sociétés a été d’environ 50% en 2009 (entre le prévu et le réalisé).
Si pour les entreprises, la CVA est un impôt, elle l’est beaucoup moins pour les collectivités qui ne pourront agir sur son taux. Il s’agit donc d’une dotation déguisée, évoluant selon le PIB.
1.4 - LA DEFINITION D’UN NOUVEAU PANIER FISCAL POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La loi de finances pour 2010 va plus loin que la suppression de la taxe professionnelle et redessine les contours de la fiscalité locale en réaffectant des ressources fiscales entre les différentes collectivités territoriales. Au regard de son montant relativement faible, la TFPNB ne sera pas abordée dans les développements suivants.
1.4.1 LE PANIER FISCAL ACTUEL
Les impôts locaux, qualifiés des « quatre vieilles », se partagent jusqu’alors entre les quatre niveaux de collectivités locales.
1.4.2 LE PANIER FISCAL DE DEMAIN (A COMPTER DU 1er JANVIER 2011)
La loi de finances pour 2010 définit un nouveau panier fiscal pour les collectivités territoriales. D’un côté, le bloc local bénéficie d’impôts assis sur le territoire. De l’autre côté, le département et la région alimenteront leurs budgets par des impôts assis sur la croissance économique. Cette distinction a toutefois été atténuée suite à la volonté des élus locaux de disposer d’une partie de la croissance à
travers 26.5 % de CVA. Le Département a également obtenu au dernier moment l’attribution de la part régionale du foncier bâti.
La CAMG bénéficiera également de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) et des frais de gestion des impôts locaux.
1.5 - LA CAMG, UN EPCI A FISCALITE MIXE DE PLEIN DROIT
Jusqu’à présent, la CAMG tirait ses ressources fiscales exclusivement des entreprises, à travers la TPU. A compter de 2011, la CAMG sera amenée à lever également la taxe d’habitation à l’adresse des ménages. La CAMG devient ainsi un EPCI à fiscalité mixte de plein droit. C’est une profonde mutation des liens existant entre l’intercommunalité et ses habitants.
Le Département de Seine et Marne abandonne son produit de taxe d’habitation relatif au territoire intercommunal au profit de la CAMG. La part départementale de taxe d’habitation devient ainsi intercommunale. La CAMG hérite des bases notifiées et du taux voté par le Conseil Général de Seine et Marne en 2009.
Le Conseil Régional d’Ile de France et le Département de Seine et Marne abandonnent tous deux le reliquat de taxe professionnelle : la cotisation foncière des entreprises. La CAMG bénéficiera en 2011 des taux du CR et du CG en plus de son taux. La loi de finances prévoit que le taux de TP est également celui de la nouvelle CF.
La CAMG lèvera donc à compter de 2011 un impôt sur les entreprises et sur les ménages. La loi de finances 2010 fera porter une éventuelle augmentation de la pression fiscale sur les ménages pour 75% et les entreprises pour 25%.
1.6 - LE CALENDRIER DE LA REFORME
Les entreprises acquitteront la nouvelle CET dès 2010 : nous devrons donc voter un taux de CF en 2010. Ce vote n’aura pas d’impact sur le produit fiscal perçu en 2010 mais s’appliquera en revanche pour les entreprises dès 2010.
La CAMG se verra verser une compensation relais égale à l’enveloppe maximum entre :
La loi de finances pour 2010 prévoit également d’intégrer dans la compensation relais l’effet taux de cotisation foncière des entreprises. Les élus locaux voteront le taux de CF pour 2010. Le législateur a prévu ainsi de tenir compte du levier du taux, uniquement sur la nouvelle assiette de la cotisation foncière des entreprises. Si nous n’augmentons pas la CF en 2010, nous ne bénéficierons pas du levier proposé.
La loi de finances laisse aux collectivités deux options pour leurs ressources fiscales 2010 : soit elles bénéficient du même produit qu’en 2009, soit elles bénéficient de la croissance de leur territoire en appliquant le taux 2008 augmenté de 1% (13.45% x 1.01 = 13.58%). Les élus locaux n’auront pas la faculté de lever l’impôt en 2010 : il s’agit d’une compensation.
1.7 - LE BILAN FISCAL
Cette notion de bilan fiscal permet d’identifier les collectivités gagnantes avec la réforme et celles qui sont perdantes. Le législateur a créé le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Les collectivités gagnantes à la réforme abondent ce fonds du différentiel « gagné » et les collectivités perdantes bénéficient à hauteur de leur perte. Le FNGIR sera complété par une dotation budgétaire complémentaire s’il est insuffisant.
L’idée de ce bilan fiscal est que la réforme fiscale ne doit pas créer de plus value ou de moins value budgétaire. Il n’y a qu’une réaffectation des ressources fiscales ou la création de nouvelles impositions.
1.8 - 2008, UNE ANNE DE TRANSITION
La loi de finances pour 2010 amorce de profondes mutations dans le paysage fiscal local. Les élus communautaires seront amenés à voter dès 2011 des impôts ménages, alors que l’impôt sur les entreprises, très largement amputé, ne sera plus aussi dynamique. Le rééquilibrage fiscal se fera au détriment des ménages. La définition d’une prospective fiscale semble difficile, d’autant plus que l’exécutif a prévu une « clause de revoyure » fin 2010…
A cette réforme fiscale dont on ne maîtrise pas les conséquences, il faut également intégrer le projet de réforme territoriale. 2010 est donc une réelle année de transition avec des ressources fortement encadrées et des besoins de services publics toujours croissants. Les orientations budgétaires dessinées ci-dessous tiennent compte de ces deux approches relativement antagonistes.
2 - LE BUDGET 2010 : ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les orientations de la section de fonctionnement de la section d’investissement seront abordées successivement.
2.1 - LES FONCTIONNEMENT
2.1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2.1.1.1 LES ATTENUATIONS DE CHARGE
Ces recettes correspondent aux remboursements suite aux congés maladie des agents non titulaires et les remboursements liés aux emplois aidés. Nous vous proposons d’inscrire 20 k€.
2.1.1.2 - LES IMPOTS ET TAXES
2.1.1.2.1 - LA COMPENSATION RELAI
La compensation relais est le montant maximum entre le produit 2009 et le produit des bases 2010 rapporté au taux de 2008 augmenté de 1% (13.45% x 1.01 = 13.58%). Afin d’établir nos prévisions budgétaires, il convient d’estimer les bases TP 2010.
Les services fiscaux nous ont communiqué les prévisions de bases TP des établissements dominants sur notre secteur. Si les bases nettes des établissements dominants progressaient régulièrement depuis 2006, on observe un ralentissement en 2010. Les bases nettes 2010 de TP (avec Bay 2) seraient d’après nos hypothèses de 111.6 M€. Rapportées au taux de 2008 augmenté de 1%, le produit escompté est de 15 383 k€ (net du prélèvement France Télécom et du prélèvement du ticket modérateur).
Nous pouvons en déduire le tableau suivant :
Le montant de la compensation relais pour 2010 serait de 15 449 k€.
Lors du vote du budget primitif, nous serons également amené à voter le taux de la cotisation foncière pour 2010. Le taux 2010 de la cotisation foncière permettra d’actionner le levier taux dès cette année : la loi de finances prévoit en effet que la collectivité bénéficie du produit de la cotisation foncière sur le différentiel de taux entre 2009 et 2010. Pour information, 0.1 point du taux de CF représente un gain de 24k€.
2.1.1.2.2 - LE VOTE DU TAUX DE COTISATION FONCIERE
Si le vote du taux de la cotisation foncière des entreprises n’aura aucun impact sur le budget de la CAMG en 2010, il aura une incidence immédiate sur les entreprises qui acquitteront dès cette année la nouvelle imposition et aura une incidence à moyen terme sur le taux de la cotisation foncière de 2011.
Il vous sera proposé de voter le taux maximum possible. La cotisation foncière reste en effet le seul levier fiscal en dehors de la pression sur les ménages. L’amplitude maximale du taux n’a pas été encore communiquée par les services fiscaux.
2.1.1.2.3 - LA TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est estimée à 150 k€ : elle est ensuite reversée à l’OTMG.
2.1.1.3 - Les Dotations
2.1.1.3.1 - La Dotation Globale de Fonctionnement
La loi de finances pour 2010 prévoit une évolution des dotations de l’Etat de 0.6% par rapport à 2009, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle arrêtée par le législateur. La loi de finances pour 2010 prévoit également la prise en compte des habitations secondaires dans le calcul de la population, ce qui pénalise notre territoire.
2.1.1.3.2 - LES COMPENSATIONS DE L’ETAT
Les compensations de l’Etat sont en recul, avec une enveloppe estimée à 90 k€ contre 99 k€ en 2009.
2.1.1.3.3 - LE FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESIONNELLE
Ce versement reste contant à 2009, soit 221 k€.
2.1.1.4 LES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Comme son nom l’indique, il s’agit de produits exceptionnels. Cette ligne n’est pas renseignée.
2.1.2 SYNTHESE DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
2.1.3 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2.1.3.1 - LES DEPENSES DE GESTION
Une lettre de cadrage a été distribuée par service, lui indiquant sa consommation de crédits estimée pour 2009 et son enveloppe pour 2010. Cette enveloppe correspond au plafond des dépenses qu’il pourra engager sur l’exercice 2010. Le montant de cette enveloppe a été déterminé par rapport au projet de compte administratif 2009, afin de respecter les grands équilibres budgétaires des prochains exercices.
L’enveloppe allouée à chaque service repose sur sa consommation 2009, augmentée de l’inflation prévisionnelle corrigée (2.5%), avec prise en compte de nouvelles charges (203 k€).
La progression relativement marquée des charges à caractère général s’explique notamment par les nouvelles charges à savoir la compétence des écoles de musique, la prise en charge de la taxe carbone (40 k€), l’entretien de nouveaux espaces verts et de nouvelles zones d’activité (88 k€).
2.1.3.2 - LES DEPENSES DE PERSONNEL
La progression de la masse salariale s’explique par plusieurs facteurs :
effet glissement vieillesse technicité
effet année pleine différence des indices entre départs et arrivées
autres facteurs (compétence écoles de musique, etc.)
2.1.3.3 - LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Ce chapitre regroupe les charges liées aux élus ainsi que les subventions et participations.
2.1.3.3.1 - LES CHARGES LIEES AUX ELUS
Les crédits ouverts n’évolueront pas entre 2009 et 2010.
2.1.3.3.2 - LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Cette baisse relativement importante s’explique par la participation DSP du centre aquatique. La CAMG déduit chaque année de sa participation les charges de personnel de l’année précédente. L’année 2009 est la première année pleine des charges de personnel. La participation nette s’en retrouve donc diminuée.
La participation au syndicat de transports est estimée à 542 k€ contre 524 k€ en 2009. Cette progression s’explique par une augmentation de la population (données 2010), une augmentation du déficit à répartir et une évolution de 2% des parts PDU et fonctionnement.
Les autres subventions et participations augmentent de 2%.
2.1.3.4 - LES ATTENUATIONS DE CHARGES
Les attributions de compensation (reversement aux communes) restent stables.
La loi de finances pour 2010 indique le maintien du prélèvement au titre des fonds départementaux de TP et du ticket modérateur au titre du plafonnement de la TP à la valeur ajoutée par rapport aux données de 2009. Les montants 2009 de ces deux prélèvements sont donc maintenus pour 2010.
Le reversement de la taxe de séjour à l’OTMG est estimé à 150 k€.
2.1.3.5 - LES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Par mesure de précaution, nous inscrivons 10 k€ sur cette ligne dite exceptionnelle. Ces crédits peuvent par exemple être utilisés lorsque notre responsabilité civile est mise en cause.
2.1.3.6 - LA CHARGE DE LA DETTE
Les variations du remboursement de capital s’explique essentiellement par la consolidation de l’emprunt CEIDF de 6 M€ (+ 134 k€).
Nous maintenons notre gestion active de la trésorerie avec l’outil BFT, un emprunt revolving, avec lequel nous pouvons faire des allers retours en cas de besoin de trésorerie. Le montant des intérêts tient compte de la mobilisation totale de cet emprunt (hypothèse haute). En effet, en cas de trésorerie, nous plaçons cet argent à la banque ce qui vient diminuer nos charges d’intérêts. Une année pleine pour l’emprunt BFT correspond à une charge d’intérêt de 200 k€.
Détail du loyer :
Détail du remboursement du capital :
2.1.4 - DETAIL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
2.1.5 - L’AUTOFINANCEMENT
Ces soldes intermédiaires de gestion ne tiennent pas compte du résultat antérieur reporté, estimé pour 2009 à 2 169 k€.
3 - L’INVESTISSEMENT
3.1 - L’INVESTISSEMENT
Les reports et la réalisation des opérations en cours constitueront la part prépondérante du budget 2010. Je vous propose ainsi de poursuivre les opérations initiées, à savoir le Pôle Gare, la Vallée de la Gondoire et d’inscrire les études de nouveaux projets comme les Bords de Marne Thorigny / Dampmart, le Cœur Urbain, la fosse de plongée ou la requalification des zones d’activité de St Thibault / Lagny.
3.2 - LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Un certain nombre de subventions seront inscrites en report au budget 2010, essentiellement relatives au financement du pôle gare.
L’autofinancement (part de l’épargne nette) sera affecté au financement de l’investissement.
Enfin, le recours à l’emprunt sera notre variable d’ajustement pour l’équilibre de la section d’investissement.
Les documents attachés
